Le Conseil d'Etat donne 3 jours au gouvernement pour modifier la limitation à 30 personnes lors des cérémonies religieuses. La conférence des évêques catholiques de France et Mgr Macaire, évêque de Martinique, avait dénoncé cette mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".
Le Conseil d'Etat vient de donner l'ordre à l'exécutif, dimanche 29 novembre 2020, de revoir "dans un délai de trois jours" la limitation à 30 personnes lors des cérémonies religieuses, en vigueur depuis l'allègement du confinement.
Le juge des référés y voit "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte et estime qu'un tel plafond est "disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique".
Après avoir saisi la justice vendredi 27 novembre 2020, la conférence des évêques de France dont Mgr Macaire, archevêque de Saint-Pierre et Fort-de-France avait dénoncé, samedi 29 novembre 2020, devant le Conseil d'Etat, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".
Le Conseil d'Etat avance un argument qui devrait faire date dans la jurisprudence concernant les cultes.
Il reconnaît que si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés, "les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes".
Par là même, le conseil d'Etat affirme que la liberté de culte dispose d'un statut à part et exige une protection particulière, plus exigeante que les autres libertés d'expression.
Les juges du conseil d'Etat rappellent que l'article 29 du décret du 27 novembre 2020 "habilite le préfet de département à restreindre si cela était nécessaire pour les édifices les plus importants le nombre de mètres carrés par personne ou un pourcentage de la capacité d'accueil des lieux de culte".
Ils estiment donc qu'il en résulte :
Mgr Macaire préconise une jauge de 5 m2 par personne dans les églises catholiques et le respect des gestes barrières.
Le juge des référés y voit "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte et estime qu'un tel plafond est "disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique".
Après avoir saisi la justice vendredi 27 novembre 2020, la conférence des évêques de France dont Mgr Macaire, archevêque de Saint-Pierre et Fort-de-France avait dénoncé, samedi 29 novembre 2020, devant le Conseil d'Etat, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".
Nous avons été déçu de voir la décision jacobine du gouvernement de limiter à 30 personnes les cérémonies religieuses alors que nous sommes partenaires de la lutte contre la propagation du Covid. C'était irréalisable ! Et je parle aussi bien là des catholiques que pour les autres cultes.
Le Conseil d'Etat avance un argument qui devrait faire date dans la jurisprudence concernant les cultes.
Il reconnaît que si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés, "les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes".
He ben voilà...
Publiée par David Macaire sur Dimanche 29 novembre 2020
Par là même, le conseil d'Etat affirme que la liberté de culte dispose d'un statut à part et exige une protection particulière, plus exigeante que les autres libertés d'expression.
Je suis satisfait de la décision du conseil d'Etat. Le gouvernement aurait pu s'épargner cette humiliation si nous avions été entendu. Il aurait pu aussi éviter de décevoir les fidèles.
Les juges du conseil d'Etat rappellent que l'article 29 du décret du 27 novembre 2020 "habilite le préfet de département à restreindre si cela était nécessaire pour les édifices les plus importants le nombre de mètres carrés par personne ou un pourcentage de la capacité d'accueil des lieux de culte".
Ils estiment donc qu'il en résulte :
Un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
Mgr Macaire préconise une jauge de 5 m2 par personne dans les églises catholiques et le respect des gestes barrières.
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