Dans ce dossier de construction sans permis d'un silo à grains Madivial à Ducos. Charles-André Mencé l'ancien maire est relaxé ce jeudi 15 décembre 2022, alors qu’en première instance, l’an dernier, il avait été reconnu coupable et condamné.
Tous les autres prévenus dans ce dossier sont reconnus coupables et condamnés à des amendes qui sont moins importantes que celles prononcées initialement.
Ange Milia écope de 5 000 euros d’amende. 2 000 euros d’amende contre Vladimir Hayot, la société Madivial est condamnée à payer 15 000 euros contre 200 000 en première instance.
La société Agriprod doit débourser 50 000 euros.
Les prévenus devront payer ensemble la somme de 15 000 euros à l'Assaupamar et 10 000 euros à France Nature Environnement qui avaient porté ce dossier devant les tribunaux.
Les magistrats de la cour d’appel ont par ailleurs ordonné la démolition du silo dans un délai de 6 mois. Au delà de cette période, une astreinte de 400 euros par jour devra être payée.
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