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Comment ça marche la rupture conventionnelle collective ?

La rupture conventionnelle collective est un nouveau dispositif, mis en place par le gouvernement et qui a pour objectif de "sécuriser" les départs groupés de salariés. Comment ça marche et quelle est la procédure ?

© Martinique La 1ère
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  • Pedro Monnerville
  • Publié le
La rupture conventionnelle collective est basée sur le modèle de la rupture conventionnelle individuelle qui existe depuis 2008. C’est un dispositif qui permet à un salarié et son employeur de négocier la rupture de contrat de travail qui les lie, sans passer par la démission ou le licenciement. Ce modèle qui existe donc depuis 10 ans, est désormais applicable pour un ensemble de salariés désireux d’arrêter leur activité professionnelle. Le départ volontaire d’un ensemble de salariés peut désormais se négocier.

Une procédure qu’il importe de respecter à la lettre


Au préalable, un plan de départs volontaires doit être négocié et signé par l’employeur et une majorité d’organisations syndicales. Il fixe le nombre maximal de départs envisagés ce qui est largement compréhensible, il y va aussi de l’équilibre de l’entreprise. La négociation fixe également 
les conditions pour bénéficier de la rupture conventionnelle collective.

Autres éléments importants dans cette négociation : le mode de calcul des indemnités
 et les modalités d’examen des candidatures. La rupture conventionnelle collective prévoit aussi des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés partants, par la formation par exemple. Cet accord doit être validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi du territoire.

Dans un autre volet, nous examinerons  notamment les indemnités prévues pour  une rupture conventionnelle collective…

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