La crise politique née de la contestation de la réforme du régime des retraites est-elle sur le point de prendre fin ? Un geste de la Première ministre peut le laisser à penser. Elisabeth Borne souhaite rencontrer les organisations syndicales, la semaine prochaine. Aucun ordre du jour n’est prévu pour ces entretiens.
Cependant, chacun s’attend à ce que le retrait du texte sera mis sur la table par les dirigeants syndicaux, s’ils se rendent à l’invitation de la cheffe du gouvernement. Laquelle ne peut pas s’engager à suspendre l’application de la loi, ni à la retirer. Ce pouvoir appartient au président de la République.
L’esprit et la lettre de la Cinquième République organisent la verticalité du pouvoir. Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions. Lui seul peut décider de la manière et du calendrier d’une sortie par le haut et dans la dignité de la crise.
Remaniement - dissolution - retrait du texte - référendum ?
Première solution : le remaniement ministériel. Ce qui va confirmer la perte de crédibilité du gouvernement et compliquer le casse-tête du choix du nouveau Premier ministre. Le président n’a pas de majorité à l'Assemblée nationale et il ne peut pas nommer un opposant, ni un technocrate inconnu.
Deuxième option : la dissolution de l'Assemblée nationale. C’est risquer d'affaiblir son camp. De nombreux députés macronistes risquent d’être battus. Au premier tour des législatives en 2022, ils ne totalisaient que 26% des voix, comme ceux de la Nupes, contre 19% pour le Rassemblement national.
Troisième possibilité : le retrait du texte avant ou après sa promulgation. Le président peut le faire après l'arrêt du Conseil constitutionnel, le 14 avril prochain. Lequel a plusieurs motifs fondés pour censurer certaines dispositions du texte. Le président peut aussi, comme Jacques Chirac en 2006, demander à ce que la loi ne s’applique pas, même si elle est publiée au Journal officiel.
Quatrième option : convoquer le référendum d'initiative partagé lancé par la Nupes. Le Conseil constitutionnel va se prononcer aussi sur la validité de cette démarche. Inconvénient majeur, le délai nécessaire, qui court jusqu’à neuf mois, le temps de réunir les signatures du dixième des électeurs et de préparer cette consultation.
Ramener l'apaisement...
Cette séquence peut affaiblir le chef de l’Etat. Un référendum est souvent l’occasion, au détour d’une question d’apparence simple à laquelle il faut répondre par "oui" ou par "non" de sanctionner le pouvoir. Si le peuple rejette la réforme, le président démissionnera-t-il, au risque de provoquer une crise de régime?
Nous n’en sommes pas encore là. Mais rien n’indique que le président souhaite ramener l’apaisement par une décision claire. Il est certainement en train de se demander s’il faut renoncer maintenant à sa réforme mal conçue, ou s’il faut attendre quelques semaines.