Souffler, prendre du recul par rapport à son activité professionnelle, un salarié peut sous certaines conditions s’arrêter de travailler pendant plusieurs mois et réaliser d’autres projets. Cela s'appelle le congé sabbatique. Quelles sont les règles et comment cela marche ?
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Les salariés du privé comme ceux du public ont droit au congé sabbatique. Dans le privé, il faut justifier de six ans d’activité professionnelle et au cours des six années précédentes n’avoir pas bénéficié ni d’un premier congé sabbatique, ni d’un congé pour création d’entreprise, et encore moins d’un CIF (Congé Individuel de Formation) de plus de six mois.
Les salariés du public peuvent quant à eux, bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle, sous réserve que leur absence n’impacte pas le bon fonctionnement du service. La durée du congé sabbatique est de six à onze mois dans le privé.
Pour le public, il peut être accordé pour trois ans au plus, avec une possibilité de le renouveler dans la limite de dix ans. Quelle que soit votre situation, si vous souhaitez vous engager dans un congé sabbatique, vous devez adresser votre demande à votre employeur au moins trois mois avant le départ envisagé. Vous devez indiquer la durée, et la demande doit être remise en main propre en échange un récépissé de réception doit vous être retourné.
Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, il ne peut la refuser. Mais il peut cependant la différer d’au moins six mois. En revanche, dans une entreprise de moins de 300 salariés, il peut différer votre demande de neuf mois, voir la refuser, après cependant l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
La raison du refus tient souvent compte de l’impact de votre absence sur le fonctionnement du service. Quoi qu’il en soit, public ou privé, l’employeur a 30 jours pour répondre à votre demande.
Dans le privé et le public
Les salariés du public peuvent quant à eux, bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle, sous réserve que leur absence n’impacte pas le bon fonctionnement du service. La durée du congé sabbatique est de six à onze mois dans le privé.
Pour le public, il peut être accordé pour trois ans au plus, avec une possibilité de le renouveler dans la limite de dix ans. Quelle que soit votre situation, si vous souhaitez vous engager dans un congé sabbatique, vous devez adresser votre demande à votre employeur au moins trois mois avant le départ envisagé. Vous devez indiquer la durée, et la demande doit être remise en main propre en échange un récépissé de réception doit vous être retourné.
L’employeur peut-il refuser votre demande ?
Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, il ne peut la refuser. Mais il peut cependant la différer d’au moins six mois. En revanche, dans une entreprise de moins de 300 salariés, il peut différer votre demande de neuf mois, voir la refuser, après cependant l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
La raison du refus tient souvent compte de l’impact de votre absence sur le fonctionnement du service. Quoi qu’il en soit, public ou privé, l’employeur a 30 jours pour répondre à votre demande.
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