Conjoints violents : les bracelets anti-rapprochement opérationnels en novembre 2020 en Martinique

Mesure phare du Grenelle des violences conjugales, le bracelet anti-rapprochement (BAR) destiné à empêcher un conjoint violent de s'approcher de sa victime va être déployé en Martinique, seul territoire expérimental choisi par le ministère de la justice pour l'Outre-mer. Ce dispositif sera opérationnel en novembre 2020. 

Lutter contre les violences faites aux femmes 

Ce bracelet électronique sera fixé autour de la cheville d'un homme violent et permet de prévenir la victime quand son potentiel agresseur s’approche d’elle.  Il pourra être administré sur décision d'un juge, dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, mais aussi en tant que condamnation.

Au civil, un juge aux affaires familiales pourra également y avoir recours dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Si l’intéressé refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.
 

Territoire pilote 

 

S'il n'y a pas de raison officielle pour ce choix de la Martinique, seul territoire ultra-marin à expérimenter pour l'heure ce dispositif, tout laisse à penser que les actions menées par le procureur de la République Renaud Gaudeul depuis son arrivée en 2017 et par les associations UFM et culture et égalité ont joué dans le choix du ministère de la justice. 

Sans doute aussi parce que le territoire enregistre deux fois plus de femmes victimes de violences conjugales qu'en métropole. 

Une convention entre la préfecture de la Martinique, l’Union des Femmes de Martinique (UFM) et SOS KRIZ a été signée le jeudi 26 mars 2020 dans le cadre du plan "Sé yon a lot".
Une plateforme d’écoute destinée aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés est désormais mis en place.

Comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement ?

Le BAR se rapproche d'un bracelet électronique classique, adapté à cette situation et géolocalisable à tout moment. Les femmes menacées portent avec elle un boîtier qui trace le conjoint ou l'agresseur potentiel.

Un magistrat détermine un périmètre d'éloignement de sa victime, qu'il n'a pas le droit de franchir. Le juge peut également lui interdire de se rendre dans certains lieux, comme le domicile ou le lieu de travail de sa compagne ou ex-compagne. Si la zone d'évolution n'est pas respectée le bracelet sonne.

Une alerte est émise sur un boitier de type téléphone portable aussi bien pour la femme menacée que pour les forces de l'ordre si l'action se répète.
 

Généralisation du bracelet fin décembre 2020

Avant d'être généralisé à l'ensemble des territoires au 31 décembre 2020, il sera d’abord déployé en métropole dans cinq juridictions : Angoulême (Charente), Bobigny (Seine-Saint-Denis), Douai (Nord), et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Pontoise (Val-d'Oise).

Définitivement adoptée par le Parlement en décembre 2019, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d'euros a reçu un avis positif de la Cnil.