Le calendrier de la reprise du processus électoral interrompu par la pandémie de Covid-19 se précise. Le décret validant l’entrée en fonctions des conseils municipaux est paru au Journal officiel.
C’est désormais officiel. Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définit la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars 2020. Il s’agit des assemblées ayant été renouvelées au premier tour des élections municipales et communautaires. Ces conseils entreront en fonction le lundi 18 mai 2020.
L’information avait été donnée verbalement par le Premier ministre, mardi 12 mai, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Edouard Philippe avait rappelé que sa décision est motivée par les recommandations d’ordre sanitaire sanitaires formulées par le comité scientifique national du 8 mai 2020.
Le décret permet d’appliquer la loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire. Il ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal n’a été que partiellement renouvelé. Fonds Saint-Denis et Grand’Rivière, nos deux communes dans ce cas de figure, ne sont pas concernées, leurs conseils ayant été intégralement élus.
Ainsi, le processus d’installation des conseils municipaux et communautaires est sécurisé. Plus précisément, là où un second tour de scrutin n’est pas nécessaire. Aucune de nos trois communautés d’agglomération n’est en mesure d’élire leur assemblée délibérante.
Chacune compte au moins une commune où un second tour doit être organisé. Ce sera le cas, à une date restant à fixer par le gouvernement, dans sept communes : Marigot pour CAP Nord ; Saint-Joseph pour la CACEM ; Diamant, Ducos, François, Marin et Rivière-Pilote pour l’Espace Sud. Les conseils municipaux des vingt-sept autres communes seront installés entre samedi 23 et jeudi 28 mai 2020.
L’information avait été donnée verbalement par le Premier ministre, mardi 12 mai, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Edouard Philippe avait rappelé que sa décision est motivée par les recommandations d’ordre sanitaire sanitaires formulées par le comité scientifique national du 8 mai 2020.
Le décret permet d’appliquer la loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire. Il ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal n’a été que partiellement renouvelé. Fonds Saint-Denis et Grand’Rivière, nos deux communes dans ce cas de figure, ne sont pas concernées, leurs conseils ayant été intégralement élus.
Un second tour nécessaire dans 7 communes
Ainsi, le processus d’installation des conseils municipaux et communautaires est sécurisé. Plus précisément, là où un second tour de scrutin n’est pas nécessaire. Aucune de nos trois communautés d’agglomération n’est en mesure d’élire leur assemblée délibérante.
Chacune compte au moins une commune où un second tour doit être organisé. Ce sera le cas, à une date restant à fixer par le gouvernement, dans sept communes : Marigot pour CAP Nord ; Saint-Joseph pour la CACEM ; Diamant, Ducos, François, Marin et Rivière-Pilote pour l’Espace Sud. Les conseils municipaux des vingt-sept autres communes seront installés entre samedi 23 et jeudi 28 mai 2020.
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