Issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la loi GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), instaure une taxe prélevée par les intercommunalités, pour lutter contre les inondations.
Sur le papier, la loi GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, semble plutôt simple. L’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues qui incombaient aux différentes collectivités (région, département, commune ou intercommunalité), relèveront désormais de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) uniquement.
Ainsi, les trois EPCI de Martinique que sont Cap Nord, la Cacem et l'Espace Sud se voient imposer une toute nouvelle compétence alors même qu'ils manquent de moyens. Et pour compliquer un peu plus les choses, cette loi votée il y a trois ans doit être mise en place à partir du 1er janvier 2018.
Mais selon André Ferreol, directeur eau, GEMAPI et contrat littoral à l'Espace Sud, la préparation a pris du retard. "Préalablement à la mise en place de la compétence, l'État devait mettre en place une mission d'appui technique prévu par la loi sauf qu'elle n'est pas encore mise en place. Les représentants de l'Etat, ont juste lancé un marché dont la dévolution est en cours. Ce qui veut dire qu'à la fin de l'année on n’aura pas les résultats de leurs études. Donc un service sera bien créé et va commencer à travailler, mais il n'aura pas la pleine efficacité qu'il devrait avoir" , précise-t-il.
Les trois EPCI travailleraient ensemble depuis plusieurs mois et auraient lancé une étude de préfiguration pour que "les élus puissent prendre une décision sur la taille, l'importance et l'ambition qu'ils comptent donner au service". Une rencontre entre les trois présidents est prévue, mais à quelques semaines de la mise en place, elle n'a toujours pas été planifiée.
"Le Nord-Caraïbe n'a pas la même problématique d'inondation que l'on peut avoir au Lamentin, à Rivière-Salée ou au François. Donc il faut faire le diagnostic du territoire et en fonction de cela commencer à poser les solutions, les chiffrer. Et en les chiffrant en tenant compte de tout ce qui est subvention, personnels...on aura le budget global et donc le niveau de la taxe. Mais pour l'instant tout cela est prématuré puisqu'on a pas encore les contours exacts du service", poursuit André Ferreol, directeur eau, GEmapiconte leret et contrat littoral à l'Espace Sud.
Le législateur a pensé tout et même au financement puisque les EPCI ont la possibilité de créer une taxe facultative plafonnée à 40 euros par habitant pour financer les installations de lutte contre les inondations. Et les martiniquais pourraient être mis eux-aussi à contribution pour absorber cette nouvelle dépense.
Selon nos informations, Cap Nord, la CACEM et l'Espace Sud ne souhaitent pas utiliser cette option, mais difficile de faire autrement face aux baisses croissantes de l'aide de l'État.
Après une première dérogation pour repousser sa mise en place de 2017 à 2018, il se pourrait que le gouvernement fasse à nouveau une pause tant cette prise de compétence se révèle compliquée, et envisagerait une nouvelle fois de retarder la généralisation de l'application de la loi GEMAPI.
Un transfert de compétence
Ainsi, les trois EPCI de Martinique que sont Cap Nord, la Cacem et l'Espace Sud se voient imposer une toute nouvelle compétence alors même qu'ils manquent de moyens. Et pour compliquer un peu plus les choses, cette loi votée il y a trois ans doit être mise en place à partir du 1er janvier 2018.
Mais selon André Ferreol, directeur eau, GEMAPI et contrat littoral à l'Espace Sud, la préparation a pris du retard. "Préalablement à la mise en place de la compétence, l'État devait mettre en place une mission d'appui technique prévu par la loi sauf qu'elle n'est pas encore mise en place. Les représentants de l'Etat, ont juste lancé un marché dont la dévolution est en cours. Ce qui veut dire qu'à la fin de l'année on n’aura pas les résultats de leurs études. Donc un service sera bien créé et va commencer à travailler, mais il n'aura pas la pleine efficacité qu'il devrait avoir" , précise-t-il.
Les trois EPCI travailleraient ensemble depuis plusieurs mois et auraient lancé une étude de préfiguration pour que "les élus puissent prendre une décision sur la taille, l'importance et l'ambition qu'ils comptent donner au service". Une rencontre entre les trois présidents est prévue, mais à quelques semaines de la mise en place, elle n'a toujours pas été planifiée.
Une loi qui ne tient pas compte des spécificités locales
"Le Nord-Caraïbe n'a pas la même problématique d'inondation que l'on peut avoir au Lamentin, à Rivière-Salée ou au François. Donc il faut faire le diagnostic du territoire et en fonction de cela commencer à poser les solutions, les chiffrer. Et en les chiffrant en tenant compte de tout ce qui est subvention, personnels...on aura le budget global et donc le niveau de la taxe. Mais pour l'instant tout cela est prématuré puisqu'on a pas encore les contours exacts du service", poursuit André Ferreol, directeur eau, GEmapiconte leret et contrat littoral à l'Espace Sud.
Le législateur a pensé tout et même au financement puisque les EPCI ont la possibilité de créer une taxe facultative plafonnée à 40 euros par habitant pour financer les installations de lutte contre les inondations. Et les martiniquais pourraient être mis eux-aussi à contribution pour absorber cette nouvelle dépense.
Selon nos informations, Cap Nord, la CACEM et l'Espace Sud ne souhaitent pas utiliser cette option, mais difficile de faire autrement face aux baisses croissantes de l'aide de l'État.
Après une première dérogation pour repousser sa mise en place de 2017 à 2018, il se pourrait que le gouvernement fasse à nouveau une pause tant cette prise de compétence se révèle compliquée, et envisagerait une nouvelle fois de retarder la généralisation de l'application de la loi GEMAPI.
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