Coronavirus : le pouvoir des maires limité par le conseil d’Etat

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Echarpe de maire ©PHILIPPE HUGUEN / AFP
Recadrage de tous les maires de France et d’Outremer par le conseil d’Etat. Il a ordonné l'annulation d'un arrêté de la ville de Sceaux (dans l’hexagone) imposant le port de masques, ce qui "risque de nuire à la cohérence des mesures prises" selon la juridiction.
C’est le gouvernement qui décide des mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, c’est en substance le message du Conseil d’Etat daté du vendredi 17 avril 2020, sauf pour "des raisons impérieuses liées à des circonstances locales (...) à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité [des mesures] prises par les autorités de l’Etat".

Cette injonction de la plus haute juridiction administrative, fait suite à un arrêté du maire Philippe Laurent de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine). Il préconisait que toute personne présente dans l’espace public porte "une protection nasale et buccale". Le Conseil d’Etat a jugé que c'est "de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires".

Maurice Antiste, sénateur et ex maire de la commune du François en Martinique durant 23 ans, considère que "l’élu de proximité connaît mieux le terrain et ses besoins que le conseil d’Etat", même si ce dernier "est dans son rôle".

Les maires doivent être soumis aux décisions du gouvernement, d’autant plus que le parlement lui a donné quitus, pour gérer cette période de crise par ordonnances.
Néanmoins, je suis très amère parce-qu’il y a la loi et l’esprit de la loi, car cette haute fonction met en exergue la responsabilité du maire. Il est à côté de sa population et le premier à sentir les nécessités, à connaître les aspirations du peuple.

Donc on pourrait trouver un moyen intermédiaire au lieu de désavouer un maire de manière aussi catégorique. C’est décourager le 1er magistrat dans sa fonction première d’assistance et d’animation de sa ville. Je respecte l’institution que représente le Conseil d’Etat, mais il est loin de la proximité des maires et de la réalité du terrain, surtout dans les petites agglomérations.

"La France n’était pas prête"

Et puis il y a une particularité en France, c’est la non-préparation à un tel événement. Il a fallu que le gouvernement biaise à propos des masques et de leur efficacité (...)
D’ailleurs, j’observe que d’autres pays ont démontré que le port généralisé du masque, était certainement une des premières mesures à prendre.


La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) qui avait saisi le tribunal contre l'arrêté en question, a, de son coté, salué cette décision du conseil d’Etat.

Cette décision fait jurisprudence et a vocation à être déclinée sur l’ensemble du territoire.

(Patrice Spinosa, l’avocat de la LDH)