La nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire à remplir pour sortir pendant le confinement. L'heure de sortie doit désormais être mentionnée.
La nouvelle version de l'attestation de "déplacement dérogatoire" pendant le confinement lié à l'épidémie de coronavirus a été mise en ligne ce mardi 24 Mars 2020 sur le site du gouvernement.
Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction, à savoir la limitation à une heure pour les sorties liées à l'activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.
Figure également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les sorties médicales "ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés". Sont concernés les consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases "convocation judiciaire ou administrative" et "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative".
Parmi les principaux changements en lien avec ce nouveau décret, un encadrement bien plus strict des activités sportives.
Il est désormais uniquement possible de pratiquer l'activité physique individuelle "dans la limite d'une heure par jour et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile".
La promenade est elle limitée aux "seules personnes regroupées dans un même domicile" ou aux "besoins des animaux de compagnie".
De nouveaux motifs de sortie figurent sur cette attestation, dont "convocation judiciaire ou administrative".
Tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".
Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction, à savoir la limitation à une heure pour les sorties liées à l'activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.
Coronavirus : attestation de déplacement dérogatoire du 23 mars 2020
Figure également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les sorties médicales "ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés". Sont concernés les consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases "convocation judiciaire ou administrative" et "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative".
#COVID19 | Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne, conformément aux annonces d'@EPhilippePM hier soir sur TF1.
— Christophe Castaner (@CCastaner) March 24, 2020
📄⬇️Le formulaire mis à jour est disponible sur https://t.co/R9RGFkLdXx. pic.twitter.com/YclCGUBrcF
Le sport en extérieur plus encadré
Parmi les principaux changements en lien avec ce nouveau décret, un encadrement bien plus strict des activités sportives.
Il est désormais uniquement possible de pratiquer l'activité physique individuelle "dans la limite d'une heure par jour et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile".
La promenade est elle limitée aux "seules personnes regroupées dans un même domicile" ou aux "besoins des animaux de compagnie".
De nouveaux motifs de sortie figurent sur cette attestation, dont "convocation judiciaire ou administrative".
Tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".
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