Cet après-midi (mercredi 18 mars 2020) en Martinique, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé "l'État d'urgence sanitaire" pour toute la France. Mesure exceptionnelle confirmée dans la foulée, pour les territoires ultramarins par la ministre des Outre-mer.
"L'État d'urgence sanitaire" sera décrété une fois que le parlement l'aura voté. Le texte passe demain (jeudi 19 mars 2020), à l'Assemblée Nationale puis vendredi au Sénat.
Une fois adopté par les deux assemblées, il donnera la possibilité au Premier ministre de prendre des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion.
Ces mesures, prises par décret, ne pourront être appliquées que 12 jours maximum. Si la situation le nécessite, elles pourront être prolongées par la loi.
L'Assemblée Nationale et le Sénat seront, pendant toute la durée de cet "État d'urgence", tenus informés des mesures prises.
Une situation exceptionnelle justifiée par l'épidémie de coronavirus décrétée comme une catastrophe sanitaire "menaçant officiellement la vie des populations de l'hexagone et des Outre-Mer".
"L'État d'urgence" permettra également la réquisition de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre le virus.
"L'État d'urgence" avait déjà été décrété en 2015 à la suite des attentats à Paris.
Limiter les libertés de tous
Une fois adopté par les deux assemblées, il donnera la possibilité au Premier ministre de prendre des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion.
Ces mesures, prises par décret, ne pourront être appliquées que 12 jours maximum. Si la situation le nécessite, elles pourront être prolongées par la loi.
L'Assemblée Nationale et le Sénat seront, pendant toute la durée de cet "État d'urgence", tenus informés des mesures prises.
Une situation exceptionnelle justifiée par l'épidémie de coronavirus décrétée comme une catastrophe sanitaire "menaçant officiellement la vie des populations de l'hexagone et des Outre-Mer".
"L'État d'urgence" permettra également la réquisition de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre le virus.
"L'État d'urgence" avait déjà été décrété en 2015 à la suite des attentats à Paris.
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