La cour d'appel confirme ce jeudi matin (23 mai), la peine de 40 000 euros d'amende pour escroquerie, et rajoute une inéligibilité de 2 ans à l'encontre d'Athanase Jeanne-Rose, président de la Cacem et maire de Saint-Joseph, qui parle de "harcèlement".
•
Les magistrats de la cour d'appel de Fort-de-France, confirment ce matin (jeudi 23 mai 2019), le jugement du tribunal de Grande Instance du 24 octobre 2018. Athanase Jeanne-Rose, 65 ans, président de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) et maire de Saint-Joseph depuis 2001, est condamné à 40 000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 2 ans pour escroquerie.
Le procès en appel d’Athanase Jeanne-Rose et de l’entrepreneur Gilbert Vincent-Sully, son ancien associé, s'est tenu le 4 avril 2019), à la cour d'appel de Fort-de-France. Les deux hommes étaient jugés pour escroquerie, faux et usages de faux. Ils auraient réalisé un montage financier autour d’une laverie à Saint-Joseph dans le but d’obtenir des subventions et une défiscalisation.
L’affaire avait déjà été jugée devant le tribunal de Grande Instance le 24 octobre 2018 et Athanase Jeanne-Rose avait été condamné à 40 000€, d'amende ainsi que Gilbert Vincent-Sully.
''
Athanase Jeanne-Rose nous confirme son pourvoi en cassation. L'application de la peine sera donc suspendue. "Je dénonce un harcèlement dans cette véritable guerre que je livre", nous a déclaré l'élu politique.
Un montage financier autour d’une laverie à Saint-Joseph
Le procès en appel d’Athanase Jeanne-Rose et de l’entrepreneur Gilbert Vincent-Sully, son ancien associé, s'est tenu le 4 avril 2019), à la cour d'appel de Fort-de-France. Les deux hommes étaient jugés pour escroquerie, faux et usages de faux. Ils auraient réalisé un montage financier autour d’une laverie à Saint-Joseph dans le but d’obtenir des subventions et une défiscalisation.
L’affaire avait déjà été jugée devant le tribunal de Grande Instance le 24 octobre 2018 et Athanase Jeanne-Rose avait été condamné à 40 000€, d'amende ainsi que Gilbert Vincent-Sully.
''
Athanase Jeanne-Rose nous confirme son pourvoi en cassation. L'application de la peine sera donc suspendue. "Je dénonce un harcèlement dans cette véritable guerre que je livre", nous a déclaré l'élu politique.
/outremer/2024/07/26/photo-2024-07-25-21-14-46-66a2e31c5047b571956339.jpg)
/outremer/2024/07/08/modele-brouillon-11-668be26fbc55b243156523.jpg)
/outremer/2024/07/25/whatsapp-image-2024-07-24-at-17-45-39-66a264bf1944a992843714.jpeg)
