Covid-19 : couvre-feu, confinement et pass sanitaire sont terminés mais des exceptions demeurent pour l'Outre-Mer

C’est la fin du certificat de vaccination et le justificatif de rétablissement pour Covid-19.

Mais jusqu’au 31 mars 2023, le gouvernement pourra imposer un test de dépistage négatif au Covid-19 avant l'embarquement dans un avion à destination de la France et pour les voyages vers l'Outre-Mer.

Le dépistage sera activé pour les voyages vers ces régions, si la menace sanitaire est grave, en cas de risque de saturation des hôpitaux ou en cas de circulation d'un variant dangereux.

Il sera imposé aux personnes âgées de douze ans et plus.

Le Premier ministre, sur la base d'un rapport du ministre de la Santé et "après avis de l'autorité scientifique compétente", peut activer cette mesure.

Dans les territoires ultramarins, les exécutifs locaux et les parlementaires élus de la collectivité concernée devront être consultés.

Ces dispositions ne pourront être mises en place par décret que pour deux mois. Au-delà, il faudra passer par un vote du Parlement.

Les outils de suivi de l'épidémie sont maintenus. Contact Covid est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.

Le système d'information national de dépistage (Sidep), qui centralise l'ensemble des résultats des tests, est lui, prolongé jusqu'au 30 juin 2023.

Les soignants non-vaccinés

Le projet de loi a crée une procédure pour la réintégration des personnels de santé non-vaccinés. Elle entrera en vigueur seulement quand la situation sanitaire ne justifie plus l’obligation vaccinale. Ce n'est pas le cas actuellement.

La Haute Autorité de santé a la responsabilité à réaliser ce constat.

Port de masque

Dès le 1er août 2022, le gouvernement ne pourra plus imposer le port de masque dans les établissements hospitaliers et dans les EHPAD. Cependant, il le recommande très fortement.

En revanche, la direction d’un hôpital est autorisée à imposer le port du masque dans l’établissement. Plusieurs chefs d’hôpitaux se disent favorables à ce maintien.