Coronavirus : une meilleure coordination des services publics est souhaitable

Plusieurs de nos élus réclament une meilleure collaboration avec le préfet et l’Agence régionale de santé afin que l’action publique soit plus efficace. Il existe un instrument prévu par deux lois de 2014 et de 2015 portant sur la modernisation de la gouvernance des collectivités locales, la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

Cette instance a le pouvoir de débattre et de formuler des avis sur les dossiers demandant une coordination entre plusieurs collectivités. Son objectif est de faciliter la prise de décisions et la mise en oeuvre de décisions impliquant plusieurs échelons de responsabilités.

La CTAP est présidée par le président du conseil régional. Son équivalent, en Martinique est le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale. Si cette conférence est convoquée chez nous, elle sera composée des trois présidents des communautés d’agglomération et de trois représentants des communes, un par catégorie démographique (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants).

Bertrand François-Lubin, enseignant de droit public à l’Université des Antilles porte quelques éclaircissements.Le préfet de région n’est pas tenu d’y participer, si les élus ne le souhaitent pas. En revanche, sa présence est obligatoire si l’ordre du jour de la conférence territoriale comporte une demande de délégation d’une compétence de l’État à une collectivité locale.
Il n’est pas impossible qu’une CPAT soit tenue sur l’épineux dossier de l’épidémie de Covid-19.
 

Ce type de conférence est habituelle en Guadeloupe

La formation co-présidée par le député Jean-Philippe Nilor et le maire du Prêcheur Marcellin Nadeau, Péyi’a, a écrit en ce sens à Alfred Marie-Jeanne, le 29 mars 2020. Cette initiative serait "l’occasion pour nous de dépasser tous clivages et de montrer notre capacité à faire peuple".

Aucune réponse ne leur a été donnée pour le moment. Néanmoins, le président du conseil exécutif évoquait, lors de sa conférence de presse du 8 avril 2020, la tenue prochaine d’une réunion de concertation à la demande de la CTM avec les communes et les communautés d’agglomération. Sans précision.

La CTAP est régulièrement organisée en Guadeloupe. Le président du conseil régional, Ary Chalus, l’a convoqué une quinzaine de fois depuis la première, tenue en décembre 2016.