CTM : Justin Daniel s'insurge contre les confusions

Tout a changé depuis l'avènement de la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique). Pourtant, des confusions demeurent à cause d'un certain nombre de "notions inappropriées", commente Justin Daniel, professeur de science politique, auteur d'une tribune adressée notamment à la presse martiniquaise. 

La Martinique n'est plus un DROM

Depuis le 1er janvier 2016, la Martinique a cessé d'être un département et une région, pour devenir la CTM. "Il faut donc se tourner vers l’article 72-3, alinéa 2 pour comprendre la classification dont relève la CTM, explique Justin Daniel. "Il est ainsi rédigé : "La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.

Il convient de rappeler que le basculement dans la catégorie de collectivité unique, ne remet nullement en cause le régime législatif auquel reste soumise la CTM, c’est-à-dire l’application de plein droit des lois et règlements (principe d’identité législative, ce qui est voté à Paris est applicable en Martinique).

L'universitaire se dit très surpris d'entendre dire que la Martinique reste encore un DROM (Département Région d'Outre-Mer). "Cette étonnante affirmation repose sur l’établissement d’une curieuse distinction, propre, semble-t-il, à la Martinique, entre le département (ou la région) en tant que territoire, et le département (ou la région) en tant qu’institution. 

De toute évidence, ce docte discours se nourrit d’une forme de paresse de l’État qui n’a pas réorganisé ou renommé ses services présents à la Martinique, tout en oubliant que le même État a pris grand soin, notamment par le biais de la loi du 27 juillet 2011 et celle du 14 octobre 2015, de remplacer dans les textes en vigueur les références au département et à la région de Martinique par… celle de la CTM".

Des confusions persistantes

Dire d'un élu de la CTM qu'il est conseiller territorial est une erreur, soutient Justin Daniel. Le nom officiel est celui de conseiller à l'Assemblée de Martinique. De même, l'expression président de la CTM n'existe pas. "Manifestement, les réflexes conditionnés acquis au cours de longues carrières politiques imprègnent fortement les comportements d’aujourd’hui. Justin Daniel fait référence au trombinoscope de la CTM qui vient d’être mis en ligne.

Une présentation contraire à l’esprit et à la lettre de la loi du 27 juillet 2011. "Faut-il rappeler, que la CTM est structurée autour d’une organisation bicéphale n’impliquant aucun lien de subordination hiérarchique entre le président du conseil exécutif et le président de l’assemblée, lesquels sont d’ailleurs placés au même rang d’un point de vue protocolaire", précise Justin Daniel.