Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi

Adieu Pôle Emploi. Le 1er janvier 2024, un nouveau “réseau pour l’emploi” est né en France. Désormais, en application de la loi pour le plein emploi, portée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et adoptée en novembre, Pôle emploi évolue et devient France Travail.

“France travail doit contribuer à l'objectif de plein emploi”

À travers cette réforme, le gouvernement entend faire reculer le taux de chômage de 7,1 à 5% d'ici 2027. La création de ce nouvel opérateur du service public de l’emploi a un double objectif :

• Proposer un meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi
• Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement.

Outre le nouveau nom et le nouveau logo, ce changement s’accompagne de la construction d'un "Réseau pour l'emploi” qui aura pour principales missions : l'accueil, l'orientation, l'accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d'emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d'insertion ainsi que la réponse aux besoins des employeurs. Il réunira l'opérateur France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.

Quels changements à compter de janvier 2024 ?

Les évolutions de France Travail prévoient notamment :

• L’inscription automatique de l'ensemble des personnes en recherche d’emploi auprès de France Travail, au plus tard en 2025 : les demandeurs d'emploi relevant aujourd'hui de Pôle emploi, les demandeurs du RSA, et le conjoint, concubin ou partenaire pacsé ; les jeunes qui demandent un accompagnement auprès des missions locales ; les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi
• La mise en place d'un contrat d'engagement : il doit déterminer des objectifs fixés avec l'accompagnateur en fonction des besoins du demandeur d'emploi. Il précisera, en fonction de la situation du demandeur d'emploi, « le niveau d'intensité de l'accompagnement nécessaire auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité d'au moins 15 heures »
• L'instauration de droits mais également de devoirs pour chaque demandeur d'emploi
• Des mesures à destination des travailleurs en situation de handicap visant à améliorer leur accès à l'emploi, en concertation avec Cap emploi
• Des dispositions concernant l'accueil du jeune enfant pour la reprise d'activité des parents (notamment la mise en place de relais petite enfance par les communes à partir de 2026).

Le versement du RSA conditionné en 2025

Les premiers effets de ces changements seront surtout perceptibles en 2025. À compter de l'année prochaine, tous les bénéficiaires du RSA, soit un peu moins de 2 millions de personnes, seront automatiquement inscrits à France Travail. À ce jour, 1 allocataire sur 2 est inscrit à Pôle emploi.

Tous ces demandeurs bénéficieront d'une orientation selon des critères communs et d'un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Ils devront signer un contrat d'engagement. Ce contrat d'engagement unifié comportera notamment une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine (actions de formation...) pour les demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA. Cette durée minimum de 15 heures, pourrait être abaissée ou exclue en fonction de la situation du signataire (problèmes de santé, parent isolé sans solution de garde...). 

Servicepublic.fr

Depuis le courant de l’année 2023, 18 territoires de l'Hexagone et Mayotte ont été sélectionnés pour expérimenter le "dispositif rénové d’accompagnement des allocataires du RSA".