Pour aider les artistes et l’industrie du spectacle à affronter les conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus, la Direction des Affaires Culturelles de Martinique, a mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement avec l'aide du ministère.
Des mesures pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus, c’est la volonté du ministère de la culture et de la DAC (Direction des Affaires Culturelles).
► Pour les intermittents et salariés :
Neutralisation de la période ayant démarré le 15 mars 2020 et jusqu'à la fin du confinement pour :
Les aides au projet versées par la DAC de la Martinique pour des projets annulés en raison de la situation sanitaire resteront acquises affirme la Direction des Affaires Culturelles. Les porteurs de projets sont invités s’ils le peuvent à décaler leurs réalisations d’ici au 31 décembre 2020.
Le ministère promet la mise en place par le Centre National de la Musique (CNM), d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5 M€ et abondé par le CNM (10 M€), par la Sacem, l’Adami et la Spedidam à hauteur de 500 000 € chacune. Chaque aide de trésorerie est plafonnée à 11 500 €.
(Plus d’informations sur secours@cnv.fr)
► Pour le secteur du spectacle vivant (hors musical) :
S’agissant des structures labellisées ou subventionnées, "une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour permettre de limiter les impacts de la crise". (La DAC)
► Pour les arts plastiques :
Création d’un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ en faveur des galeries d’art, des centres labellisés et des artistes-auteurs.
► Pour la sécurité sociale des artistes-auteurs :
Le site de la sécurité sociale des artistes auteurs annonce des "mesures exceptionnelles" en leur faveur (suspension d'appels à cotisation et du recouvrement des cotisations antérieures, paiement des retraites garanti, etc...).
Des informations complémentaires sont livrées sur : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
► Pour le secteur du livre :
Celui-ci devrait bénéficier des mêmes dispositifs économiques et sociaux que pour les entreprises "classiques". Des mesures de chômage partiel sont également en discussion pour les auteurs, outre la mise en place par le Centre National du Livre (CNL) d'un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de 5 M€ pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires.
► Pour le cinéma et l’audiovisuel :
Suspension par le CNC (Centre National du Cinéma) du paiement de l’échéance pour mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles. Toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires, leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.
► Pour les licences d’entrepreneurs de spectacles :
Direction des Affaires Culturelles précise :
La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en œuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu.
(Franck Riester, ministre de la culture).
Principales mesures envisagées par secteur
► Pour les intermittents et salariés :
Neutralisation de la période ayant démarré le 15 mars 2020 et jusqu'à la fin du confinement pour :
- le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et droits sociaux,
- le calcul et le versement de ces indemnités afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant la phase de la pandémie puissent continuer à percevoir leurs rémunérations.
Les aides au projet versées par la DAC de la Martinique pour des projets annulés en raison de la situation sanitaire resteront acquises affirme la Direction des Affaires Culturelles. Les porteurs de projets sont invités s’ils le peuvent à décaler leurs réalisations d’ici au 31 décembre 2020.
► Pour la filière musicale :Au-delà de cette date, il sera nécessaire de saisir le Pôle Territorial afin d’étudier chaque situation.
La DAC
Le ministère promet la mise en place par le Centre National de la Musique (CNM), d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5 M€ et abondé par le CNM (10 M€), par la Sacem, l’Adami et la Spedidam à hauteur de 500 000 € chacune. Chaque aide de trésorerie est plafonnée à 11 500 €.
(Plus d’informations sur secours@cnv.fr)
► Pour le secteur du spectacle vivant (hors musical) :
S’agissant des structures labellisées ou subventionnées, "une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour permettre de limiter les impacts de la crise". (La DAC)
► Pour les arts plastiques :
Création d’un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ en faveur des galeries d’art, des centres labellisés et des artistes-auteurs.
► Pour la sécurité sociale des artistes-auteurs :
Le site de la sécurité sociale des artistes auteurs annonce des "mesures exceptionnelles" en leur faveur (suspension d'appels à cotisation et du recouvrement des cotisations antérieures, paiement des retraites garanti, etc...).
Des informations complémentaires sont livrées sur : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
► Pour le secteur du livre :
Celui-ci devrait bénéficier des mêmes dispositifs économiques et sociaux que pour les entreprises "classiques". Des mesures de chômage partiel sont également en discussion pour les auteurs, outre la mise en place par le Centre National du Livre (CNL) d'un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de 5 M€ pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires.
► Pour le cinéma et l’audiovisuel :
Suspension par le CNC (Centre National du Cinéma) du paiement de l’échéance pour mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles. Toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires, leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.
► Pour les licences d’entrepreneurs de spectacles :
Direction des Affaires Culturelles précise :
Le ministre de la culture "étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie" souligne le ministère.Selon le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le silence gardé pendant un mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période répond à cette problématique".
(La DAC)
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