Des baisses d’impôts en perspective pour les entreprises martiniquaises

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Commerce
Commerce dans la commune du François (illustration). ©Martinique la 1ère

Le plan "France relance" entre dans une nouvelle phase. Afin de relancer l’économie et la production locale, l'État a décidé de la baisse des impôts de production. Une décision qui devrait être entérinée d'ici à la fin de l'année.

Bonne nouvelle pour les entreprises martiniquaises. Comme convenu dans le plan baptisé "France Relance", adopté à cause de la crise sanitaire, les entreprises vont bénéficier d’une baisse  des impôts de production.

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, se sont engagés pour trois mesures qu’ils jugent phares :

♦ La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels, évalués selon la méthode comptable.

♦ La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

♦ L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Aucune démarche à faire

 

Pour la Martinique, l’avantage cumulé est estimé à  29,3 millions d’euros pour 3 266 entreprises.

Les entreprises n’ont aucune démarche à faire pour en bénéficier.

Le communiqué précise que le dispositif concerne "toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels.

Les petites entreprises non redevables de la CVAE, celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros, bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée".

L’entrée en vigueur est prévue d’ici à la fin de l’année 2021.