Des prêts à taux zéro puisés dans les fonds européens pour aider des entreprises martiniquaises

Lors de la plénière mensuelle de l’Assemblée de Martinique le 28 septembre 2023, les élus ont voté l’attribution de "2 millions d’euros pour un fond de prêts rebonds FEDER géré par BPI France".

L’intention est double : "soutenir les petites et moyennes entreprises" de l’île qui ont besoin de trésorerie pour relancer leurs activités dans un contexte post-crise sanitaire et "optimiser la consommation des aides européennes", afin de ne pas les perdre d’ici à la fin de l’année 2023.

C’est ce qu’on appelle "le dégagement d’office", c’est-à-dire "la perte des crédits européens engagés faute d’avoir été consommés dans les délais impartis".

La Collectivité met tout en œuvre jusqu’au 31 décembre 2023 pour éviter la perte de crédits pour la Martinique, en poursuivant la programmation de projets matures éligibles. De plus, une sensibilisation importante est menée à destination des bénéficiaires afin de les mobiliser fortement sur l’urgence de l’exécution de toutes les dépenses engageant des fonds remboursables sur les fonds européens avant la fin de l’année.

La CTM (Collectivité Territoriale de Martinique)

Jusqu'à 300 000€ d'aide

Les entreprises retenues pour l’attribution de cette aide remboursable, bénéficient d’un "montant allant de 50 000 à 300 000 €", sur l'enveloppe globale de 2 millions.

L'Assemblée de Martinique a déjà approuvé dans ce cadre, deux projets dans la filière d'agro-transformation :

• Un laboratoire de valorisation de fruits locaux destinés à la pâtisserie pour 138 000€ d’aide ;
• Un local pour développer des bâtonnets glacés et des jus de fruits à hauteur de 131 000€, avec création d'emplois et en collaboration avec des producteurs locaux.

(Source : CTM)

En France, le changement d’autorité de gestion (l’État a cédé la place aux régions), s’est accompagné d’une baisse de la performance des fonds européens due au manque de compétences, d’expérience et de moyens des régions, lesquelles, parallèlement, ont dû fusionner. Les programmes européens ont donc pâti de ces problèmes de gestion.

Question parlementaire

(europarl.europa.eu)