DIRECT. Une trentaine de dossiers à l'ordre du jour de la plénière mensuelle de l'Assemblée de Martinique

Séance plénière de la CTM.
Les élus de l’Assemblée de Martinique se réunissent en plénière les 28 et 29 novembre à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique à Fort-de-France. Ils se prononceront sur une trentaine de points à l’ordre du jour.

Ce jeudi 28 et ce vendredi 29 novembre, les conseillers territoriaux doivent se pencher sur les 37 affaires à l'ordre du jour de la plénière mensuelle de l'Assemblée de Martinique.

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Selon la procédure d'urgence, 4 rapports supplémentaires ont été proposés pour inscription à l'ordre du jour de la séance.

Ces points sont les suivants :

  • 34/ Remplacement des délibérations n°24-243-1 et n°24-244-1 du 11 octobre 2024 portant décision exceptionnelle et expérimentale de lutte contre la vie chère et la misère
  • 35/ Présentation du programme des extensions du Transport Collectif en Site Propre (TCSP) et engagements à poursuivre
  • 36 / Projet de décret modifiant le décret n°2006 1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • 37/ Modification l’article 3 de la délibération n° 24-101-1 du 20 juin 2024 portant participation de la Collectivité Territoriale de Martinique au projet "Volontariat international pour les Caraïbes"