Disparition inquiétante, recherches : quelles sont les démarches à entreprendre ?

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Gendarmerie
Hélicoptère de la gendarmerie nationale en mission de recherche ©Cap Facebook gendarmerie nationale de Martinique
Le septuagénaire Léo Augustin a été retrouvé sain et sauf lundi 22 juin 2020 au Lamentin, après un avis de recherche lancé la veille par la gendarmerie. C'est l'occasion de se demander vers qui se tourner en cas de disparition et quelles démarches entreprendre ? Éléments de réponse dans cet article.
Chaque année, de nombreuses personnes disparaissent sans donner de nouvelles. Acte volontaire, enlèvement ou conséquences pathologiques, quelle qu’en soit la cause, c’est toujours une épreuve très angoissante pour les familles.

Celles-ci ont la possibilité de demander aux autorités de procéder à une recherche. Toutefois, selon la nature de la disparition, une enquête n’est pas nécessairement ouverte.
 

Concrètement cela se matérialise par un appel au centre opérationnel ou un signalement auprès de la brigade la plus proche (...). Les gendarmes recueillent un maximum de renseignements susceptibles de les orienter : l’identité, la photo, la description physique et vestimentaire de la personne disparue, ainsi que des précisions sur les circonstances de son départ.

Rapidement, une patrouille est engagée sur les lieux de la disparition et aux alentours, à la recherche de pistes et indices. Un compte rendu téléphonique est effectué au procureur de la République qui autorise la diffusion d’un appel à témoin.
 

"La presse locale, un moyen complémentaire"

Sur ce type de recherches, la gendarmerie est en mesure de mettre en œuvre des moyens humains et spécialisés (chiens de piste, hélicoptère, la brigade nautique...).

Présente sur les réseaux sociaux via sa page Facebook, la gendarmerie de Martinique entretient également de bonnes relations avec la presse locale (...), un moyen complémentaire qui présente l’avantage de toucher un grand nombre de personnes, de recueillir plus de renseignements et plus rapidement.

Quoi qu’il en soit, les orientations ou signalements fournis, sont systématiquement vérifiés et peuvent souvent orienter les enquêteurs sur la piste de la personne recherchée.

(Lieutenant-colonel Philippe Crolle - officier adjoint de police judiciaire). 

Gendarmerie nationale
Lieutenant-Colonel Philippe Crolle, de la gendarmerie de Martinique. ©Virginie Vauclin

Disparition inquiétante ou pas ?


Si vous considérez que la disparition de votre proche est inquiétante, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête, en vous adressant à la police ou à la gendarmerie. Vous devez être un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant...) ou son employeur.
Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
 

Il n'y a pas de critère précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... Une enquête pour disparition inquiétante peut aussi être ouverte si la personne disparue est vulnérable du fait de son âge ou d'une maladie. 

(service-public. fr)


Si la personne concernée est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle), une enquête sera également déclenchée. Elle sera alors inscrite dans le fichier des personnes recherchées (FPR). 

Lors d'un contrôle, les policiers et gendarmes sauront que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'espace Schengen auront également accès à ces informations.

L'enquête ouverte peut être administrative. Elle relèvera des policiers et gendarmes qui pourront avoir accès aux fichiers nominatifs des organismes privés et publics pour localiser la personne.
Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils peuvent également auditionner des témoins. Cette enquête vise juste à retrouver la personne et non à rechercher une infraction.

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Police
Un policier entrain de rédiger une note administrative (image d'illustration) ©Martinique la 1ère
Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être délivré par la police ou la gendarmerie. "Ce certificat a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple".

Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection, une constatation de présomption d'absence. 

Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue, chargé de gérer temporairement ses biens. La constatation de présomption d'absence se demande à l'aide du formulaire cerfa n°15603.

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Enquête pour les cas les plus graves


Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment en cas de soupçon d'infraction (séquestration, enlèvement, embrigadement sectaire...). L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile. 
Le volet  judiciaire peut être ouvert suite à une enquête administrative, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise.
 

Attitudes de la personne retrouvée 


Si la personne majeure est retrouvée, elle est libre de ne plus communiquer avec ses proches.
Si vous l’avez retrouvée par vous-même en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir :
    •            en cas d'enquête administrative (de la police ou de la gendarmerie), celle-ci sera alors close,
    •            ou, en cas d'enquête judiciaire (avec un procureur ou un juge d'instruction), elle pourra se poursuivre sur les raisons de la disparition.

Si une présomption d'absence a été déclarée par un juge, la personne disparue peut se signaler à ce dernier après avoir rendu la décision. Elle pourra alors gérer de nouveau, l'intégralité de ses biens.
Justice
Marteau de juge ©DR

Disparition d’un enfant mineur


Si vous constatez la disparition de votre enfant mineur, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches avant d'alerter les services compétents.

Si vous constatez la disparition de votre enfant et que vous n'arrivez pas à le contacter, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.
Vous devez également le rechercher dans les lieux qu’il a l'habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux...).

Vous pouvez également contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).
Renseignez-vous sur l'horaire auquel votre enfant est reparti seul.

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Il peut éventuellement s'agir d'une fugue : vérifiez si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d'identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable...).
En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

Uniquement en cas d'enlèvement, le procureur peut décider de déclencher le dispositif alerte enlèvement. Ce dispositif permet d'alerter les médias et de diffuser le signalement de l'enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n'est pas systématique.

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Disparition à l’étranger 


Les proches doivent, dans un premier temps, se rapprocher du centre de crise du Ministère des Affaires étrangères qui se chargera de solliciter les autorités locales compétentes. L’enquête sera réalisée sous leur responsabilité.

La famille de la personne disparue devra, dans un second temps, signaler la disparition auprès des autorités françaises pour qu’une enquête soit également ouverte en France.

Contact utiles :

01.53.59.11.10, ou par e-mail à l’adresse alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr, ou par courrier :
Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères
37 quai d’Orsay
75700 Paris SP 07
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