Du comptoir de bar à la barre du tribunal !

Le cas du Lily’s qui avait subi une fermeture administrative temporaire est loin d’être anodin, surtout en cette période de vacances. Le bar-restaurant avait fait l’objet de mesures du fait des contrôles positifs à l’éthylotest de ses clients sur la voie publique par la gendarmerie nationale.

Les débiteurs de boissons éligibles aux sanctions

La loi prévoit dans ses textes qu’un(e) barman(aid) doit juger du niveau d’alcoolémie de ses clients et lui interdit de resservir ces derniers s’il constate un état d’ivresse manifeste. À défaut, la préfecture enclenche une mesure de police administrative. Depuis le début de l’année, huit établissements ont eu à faire face à ces mesures qui sont prises afin de prévenir les atteintes à l’ordre, à la santé, à la sécurité ainsi qu’à la tranquillité publique. Il est important de savoir également que cette mesure peut entrainer la fermeture administrative des établissements concernés jusqu’à six mois.

Sanction identique pour les particuliers organisant des manifestations

Tous les établissements recevant du public, au même titre que les particuliers qui organisent des fêtes à leur domicile sont éligibles à cette mesure. Si un participant d’une fête privée prend la route et est contrôlé positif à l’éthylotest ou si cette personne est responsable d’un accident, le particulier ayant proposé des boissons alcoolisées (on parle alors de débiteur de boisson) peut être inquiété par la justice et risquer de fortes amendes voire une peine de prison selon la gravité des faits.

Être en mesure de prouver que....

Que vous soyez un professionnel d’établissements de nuit ou un particulier, s’il y a enquête, vous devrez prouver devant les gendarmes ou les policiers que vous avez fait tout votre possible pour tenter de dissuader cette personne de prendre la route. Par exemple, vous pouvez proposer à l’individu alcoolisé un covoiturage, ou lui conseiller un peu de repos sur place avant de prendre la route. Vous devez également prouver que vous n’avez pas continué à servir de boisson alcoolisée alors que l’individu concerné présentait un état d’ébriété. D’ailleurs certains établissements servant de l’alcool sont tenus dans certains cas, de ne plus en vendre une heure et demie avant leur fermeture. Enfin, sachez que le conducteur en état d’ébriété est en droit de se retourner contre le débiteur de boisson.