publicité

Eau : pourquoi le Tribunal Administratif a annulé le contrat entre Cap Nord et la SME ?

Finalement la SMDS continue de distribuer l'eau dans les 18 communes que compte CAP  Nord. Le tribunal administratif a annulé l’attribution à la SME, par le conseil communautaire, du marché de l’eau de la communauté d'agglomération.

Panneau de la communauté d'agglomération Cap Nord. © Martiniquela1ère
© Martiniquela1ère Panneau de la communauté d'agglomération Cap Nord.
  • Sophie Lonete et Guy Etienne
  • Publié le
On vous l’apprenait hier soir (19 juin 2019), le tribunal administratif a annulé l’attribution du marché de l’eau de Cap Nord attribué à la SME (Société Martiniquaise des Eaux).
La SMDS (Société Martiniquaise de Distribution et de Services), opérateur historique de la zone jusque-là, avait déposé un recours pour irrégularité lors de la passation du marché. Les magistrats lui ont donc donné raison.

Dans les détails des conclusions du Tribunal Administratif rendues le 18 juin 2019, le juge prononce la nullité du contrat. "Lorsqu'aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise... Lorsqu'ont été méconnues les modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats..." Puis il conclut. "Les obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sa passation est soumise ont été méconnues d'une manière affectant les chances de l'auteur du recours d'obtenir le contrat."

Conséquence, une nouvelle procédure devra être lancée, alors que le changement de fermier était prévu le 1er juillet prochain.
 
Justin Pamphile, le maire du Lorrain élu à Cap Nord n’est pas étonné de cette décision juridique, d’autant qu’il a été le seul à lancer une mise en garde lors des discussions, en estimant que le conseil communautaire faisait preuve d’imprudence.

Réaction Justin Pamphile

Justin Pamphile est conseiller communautaire de Cap Nord et maire du Lorrain.
Le dossier sera donc à nouveau sur la table du conseil communautaire qui doit se réunir ce vendredi (21 juin 2019), afin d’étudier la procédure à mettre en place, pour garantir la continuité du service public de la distribution d’eau potable dans les 18 villes concernées à compter du 1er juillet, en attendant un nouvel appel d’offres. 

Pour Justin Pamphile, l’avenir des personnels et le prix de l'eau doivent être les deux priorités dans cette affaire.

Justin Pamphile et le personnel

Justin Pamphile s'inquiète du sort du personnel de la Smds.

 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play