Les présidents des régions et collectivités d’outre-mer ont présenté le mercredi 29 mars à Paris, six propositions pour les territoires ultramarins. Ce document spécifique pour l’outre-mer a été transmis à l’ensemble des candidats pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai.
Taux de chômage, illettrisme, explosion démographique, faibles créations d'entreprises ou encore l'éloignement... les présidents de régions et de collectivités ont souligné les besoins particuliers de l'outre-mer, dans un document de 32 pages, qui a été transmis à l'ensemble des candidats à l’élection présidentielle. Saluant “une ère nouvelle”, Alfred Marie-Jeanne a martelé que les régions et collectivités ultra-marines ne sont pas là pour “servir de faire valoir”.
Ils souhaitent que l'État laisse aux régions et collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire. Ils ont aussi rappelé qu'il faut étendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services.
Les présidents souhaitent bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des outre-mer.
Ils ont aussi abordé le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour. Ils souhaitent aussi faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.
Les six propositions
Les élus demandent notamment "l'autonomie fiscale des régions et collectivités d'outre-mer", en incluant la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA.Ils souhaitent que l'État laisse aux régions et collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire. Ils ont aussi rappelé qu'il faut étendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services.
Les présidents souhaitent bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des outre-mer.
Ils ont aussi abordé le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour. Ils souhaitent aussi faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.