Elysée 2022 : l’Outre-mer attend l’égalité des droits depuis toujours

Pourrons-nous compter sur le futur locataire de l’Elysée pour moderniser les relations des collectivités d’Outre-mer avec l’Etat et, plus globalement, avec la France ? Il est attendu aussi sur ce terrain-là. Il serait temps de passer à une autre époque dans les rapports entre la France continentale et la France périphérique, depuis le temps que le sujet est à l’ordre du jour.

Pas une élection présidentielle sans que les candidats n’émettent des propositions, des idées, des souhaits, des projets ou des déclarations d’intention visant à ce que les onze collectivités d’Outre-mer trouvent toute leur place dans la République. Comme si ce n’était pas le cas.

Et précisément, ce n’est vraiment pas le cas ! Preuve en est, la loi de programmation sur l’égalité réelle Outre-mer. Elle a été adoptée le 14 février 2017, il y a cinq ans, à la fin du quinquennat du président socialiste François Hollande. Le texte a été porté par le député de Guadeloupe Victorin Lurel. Il s’est appuyé sur une vaste concertation avec les élus et les forces vives de nos territoires.

Un projet de loi datant de 2013

Le projet de loi a été défendu devant le Parlement par les deux derniers ministres en charge de l’Outre-mer du quinquennat précédent, la Guadeloupéenne George Pau-Langevin et la Réunionnaise Ericka Bareigts. Son préambule est clair : "La République reconnaît aux populations des Outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français". Plus loin, nous lisons que cet "objectif d’égalité réelle constitue une priorité de la Nation".

Passons sur le non-sens de la notion de "population d’Outre-mer" qui serait partie intégrante du peuple français. Il est vrai que les jacobins français ont du mal, par tradition et par aveuglement, à admettre que chacune des collectivités périphériques est habitée par un peuple distinct du peuple français.

Toujours est-il qu’en 2017, le gouvernement de l’époque reconnaissait que, 70 ans après la loi de départementalisation, il devenait impérieux de réduire les écarts de développement que subissent les populations d'Outre-mer. La loi dite "Egalité réelle outre-mer" (ou EROM) arrête des principes et une méthode de travail afin de parvenir à l’objectif recherché.

Une égalité à parfaire

Le principal outil mis en œuvre est le contrat de convergence et de transition avec un horizon de dix à vingt ans. Les sept premiers contrats ont été signés en juillet 2019. La loi a été respectée sur ce plan. En revanche, il faut encore patienter pour d’autres dispositions majeures. Par exemple l'accès aux opportunités économiques et à l'initiative entrepreneuriale. En clair : la possibilité de créer des entreprises dans des secteurs innovants. Ce qui est loin d’être possible.

Nous pouvons citer également le renforcement de la concurrence entre opérateurs, surtout dans le secteur de la distribution. Toujours pas acquis. Les oligopoles et les monopoles demeurent puissants. La lutte contre la vie chère était l’une des cibles de la loi. Nous savons ce qu’il en est. Ou plutôt, ce qu’il n’en est pas.

Ce n’est pas faute pour les députés et sénateurs d’Outre-mer d’avoir réclamé l’application de l’intégralité de la loi, généreuse et moderne dans ses intentions. Or, cinq ans après le vote du texte, le chemin à parcourir est encore long. Ce qui n’empêche pas certains candidats d’énoncer des promesses d’égalité des citoyens et des territoires d’Outre-mer...pourtant déjà contenues dans une loi qui ne demande qu’à être enfin appliquée.