Le Conseil d'Etat a sommé le gouvernement français de prendre toutes les mesures pour réduire la pollution de l'air. Faute de quoi l'Etat devra payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre. Fort-de-France fait partie des huit zones concernées.
Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement français (vendredi 10 juillet 2020) de prendre toutes les mesures afin de réduire la pollution de l'air. Si cette décision n'est pas appliquée dans les six mois à venir, l'Etat sera astreint à payer 10 millions d'euros par semestre.
Le Conseil d'Etat annule par ailleurs les décisions implicites prises le 12 juillet 2017 par le président de la République, le Premier ministre et les ministres de l'environnement et de la santé. Il constate le refus du gouvernement français de "prendre toutes mesures utiles et d’élaborer des plans conformes concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe".
Cette décision est justifié par le fait que la France, en tant qu'Etat membre de l'Union Européenne doit "veiller à ce que dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux de particules fines PM10 dans l’air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année".
En plus de l'astreinte, l'Etat devra verser "une somme globale de 3 000 euros" aux 68 associations ayant porté l'affaire devant le Conseil d'Etat.
La ville de Fort-de-France (Martinique), fait partie des huit zones concernées.
Le Conseil d'Etat annule par ailleurs les décisions implicites prises le 12 juillet 2017 par le président de la République, le Premier ministre et les ministres de l'environnement et de la santé. Il constate le refus du gouvernement français de "prendre toutes mesures utiles et d’élaborer des plans conformes concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe".
68 associations ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat
Cette décision est justifié par le fait que la France, en tant qu'Etat membre de l'Union Européenne doit "veiller à ce que dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux de particules fines PM10 dans l’air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année".
En plus de l'astreinte, l'Etat devra verser "une somme globale de 3 000 euros" aux 68 associations ayant porté l'affaire devant le Conseil d'Etat.
La ville de Fort-de-France (Martinique), fait partie des huit zones concernées.
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