Eugène Larcher traduit devant le tribunal correctionnel pour favoritisme

Eugène Larcher, maire des Anses d'Arlet et président de l'Espace Sud.
Le président de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) et le représentant de la société Servichef, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel le 3 mai 2017 pour délit de favoritisme dans l'affaire de passation de marchés de la restauration scolaire dans le sud.
Martinique 1ère •
Eugène Larcher, le président de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (CAESM) et maire des Anses d'Arlet, Éric Coppet, le représentant de la société Servichef, doivent comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Fort-de-France le 3 mai prochain pour favoritisme dans l'affaire de passation de marchés de la restauration scolaire dans le sud de l'île. 

Quelle est l'origine de l'affaire ?

Le 17 janvier 2014, la CAESM signe un contrat de Délégation de Service Public (DSP) de la restauration scolaire avec la société Servichef pour une durée de 6 ans à compter du 14 janvier 2014. Mais la Datex qui n'a pas été retenue, conteste les conditions de ce contrat et entame une procédure judiciaire. Le 7 juillet 2016 le tribunal administratif de Fort-de-France annule la convention entre la CAESM et Servichef. Le 17 août 2016, la CAESM demande à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler ce jugement. La décision de Bordeaux n'a pas encore été rendue.

Eugène Larcher et les élus du sud, considèrent alors qu'ils sont tenus d'assurer la continuité du service public de la restauration scolaire et décident de conclure une convention provisoire avec le même délégataire, Servichef, mais "sans une mise en concurrence préalable", précise la citation devant le tribunal.

Procès le 3 mai à Fort-de-France

"Cette convention provisoire conclue le 4 novembre 2016 a été signée en violation des dispositions législatives ou réglementaires pour l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. La convention reprend les termes de la précédente DSP pourtant annulée par le tribunal administratif le 7 juillet 2016", expliquent les avocats de la société Datex. Eugène Larcher se défend sur le réseau Twitter : "Datex instrumentalise la justice et les médias", écrit-il. Le 3 mai prochain, Eugène Larcher et la CAESM seront devant le tribunal correctionnel pour favoritisme. Éric Coppet et la société Servichef seront jugés pour délit de recel de favoritisme. S'ils sont condamnés, les prévenus devront dédommager la société Datex.



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