Feuilles de soins égarées en Martinique : les demandes de remboursement d'indus suspendues par la CGSS

Après leur rencontre “cordiale, respectueuse et constructive” avec la direction de la Caisse Générale de Sécurité Sociale vendredi (19 janvier), les professionnels de santé ont finalement obtenu gain de cause dans l’affaire des "feuilles de soins égarées".

L’Union Régionale des Médecins Libéraux a annoncé par voie de communiqué que "les demandes de remboursement d'indus et de mise en demeure sont suspendues à la date de ce jour".

"Un problème de mise à jour de logiciel informatique serait responsable de ces dysfonctionnements", précisent les professionnels de santé. Il serait en cours de résolution.

Pour rappel, la sécurité sociale réclamait à plusieurs médecins le remboursement des sommes indûment perçues au motif que les feuilles de soins n’avaient pas été déposées. Un collectif de médecins s'était alors constitué.

On s’est aperçu, en faisant un état des lieux, que les feuilles de soins avaient été déposées, comme les médecins l’avaient dit à la CGSS mais, c’est un problème technique de mise à jour de logiciel qui a créé des bugs informatiques et des problèmes d'interconnexion de mise à jour. Ce problème a été identifié, donc il est à moitié levé. (...) On attend les avancées dans leurs mises à jour de logiciels pour qu’ils puissent bien vérifier que les feuilles ont bien été déposées et envoyées comme ça a toujours été le cas. Et c’est ce que les médecins avaient fait.

Dr Anne Criquet-Hayot, présidente de l'URML interrogée par Claude Gratien

Le parcours de dépôt des feuilles de soins simplifié

Au regard de cet incident, les parties se sont accordées sur une simplification du parcours de dépôt des feuilles de soins avec :

• Dépôt unique à la seule adresse :

  « CGSS Martinique Pôle MDP - Lots dégradés - A l'attention de Mme ESSART - Centre d'Affaires Agora 2 - ZAC de l'Etang Z'Abricot - 97210 Fort-de-France ».

  Pas de preuve de dépôt nécessaire.

• La mise en place d'un circuit pour le dépôt des feuilles en dématérialisé

Un nouveau rendez-vous est prévu le 23 février 2024 afin de "trouver un système de dépôt informatique avec une traçabilité de ce système".