"Free Caraïbe" de Xavier Niel, épinglée pour non-respect de ses obligations de déploiement aux Antilles-Guyane

Le gendarme des télécoms,  a sanctionné "Free Caraïbe" pour non-respect de ses obligations de déploiement de son réseau mobile à très haut débit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La décision a été notifiée par courrier le 18 octobre 2022.

Des manquements et une mise en demeure

Voulant s'installer aux Antilles-Guyane, la société de Xavier Niel a obtenu en 2017 des fréquences en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Trois ans plus tard, en décembre 2020 l'ARCEP a constaté que Free Caraïbe avait manqué à ses obligations de déploiement. Une nouvelle mise en demeure est faite avec la date buttoir du 31 décembre 2021. 

L'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHzii , prévoyait des obligations de déploiement par territoires.

Free Caraïbe devait fournir, au 22 novembre 2018, un service téléphonique et un accès mobile à très haut débit à :

- 50% de la population de la Guadeloupe ;

- 30% de la population de Guyane ;

- 50% de la population de la Martinique ;

- 75% de la population de Saint-Barthélemy ;

- 75% de la population de Saint-Martin.

Entre-temps l'opérateur a lancé ses offres  le 17 mai 2022, par la présentation de ses offres dans les Antilles.

Effet de la crise sanitaire...

Pour sa défense l'opérateur Free Caraïbe soutient tout d’abord dans des observations écrites du 24 mai 2022 que la crise sanitaire, qui a "fortement affecté les Caraïbes tout au long des années 2020 et 2021 […] a manifestement eu un effet sur la capacité de Free Caraïbe de respecter avant fin 2021 la mise en demeure adoptée par l’Autorité fin 2020".

La société Free Caraïbe met aussi en avant les difficultés de déploiement qu’elle a rencontrées " ne lui sont pas directement imputables et ne relèvent pas d’une négligence dans l’appréciation des conditions nécessaires à l’accord " de partage de réseaux mobiles qu’elle a passé avec la société Digicel dans les Antilles et en Guyane. 

Une sanction financière de 300 000 euros

Constatant le non-respect de cette échéance, la formation restreinte de l’ARCEP a décidé, le 26 septembre dernier, de prononcer une sanction financière de 300 000€ à l’encontre de Free Caraïbe fondée par Xavier Niel.

Dans ses conclusions, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a tenu compte du manquement constaté, de l’évolution des déploiements réalisés la mise en demeure, du lancement de ses offres depuis le 17 mai 2022, ainsi que des investissements déjà effectués et à venir dans son réseau.