Haïti : la société civile et les politiques rejettent le décret du Conseil présidentiel publié au journal officiel

Les Nations-Unies, la Caricom et la Secrétaire générale de la Francophonie sont parmi les membres de la communauté internationale à afficher leur approbation à suite de la publication, le vendredi 12 avril dans Le Moniteur (journal officiel d’Haïti), du décret pour la mise en place du Conseil présidentiel.

Ça fait quelques semaines que le Conseil des ministres tarde à publier le décret pour la transition du pouvoir au Conseil présidentiel.

En Haïti, après l'attente, c’est la stupéfaction. Toutes les organisations qui ont travaillé sur ce projet de décret ont demandé le retrait immédiat de la version publiée dans Le Moniteur.

Les représentants de ces organisations accusent le Conseil des ministres de ne pas respecter ses obligations.

Le décret est basé sur L’accord pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril. Ce document portait les signatures des représentants de 9 organisations politiques, économiques, religieuses et de la société civile. Sa rédaction a été facilitée par la Communauté Caribéenne, la Caricom.

L’accord politique du 3 avril ne figurait pas dans le décret publié dans Le Moniteur du 12 avril.

Les parties prenantes restent attachées au consensus, construit à partir du 11 mars 2024. Consensus qui est codifié dans l’accord pour une transition pacifique et ordonnée, signé le 3 avril entre différents acteurs. 

Extrait de la déclaration des organisations politiques et civiles qui démandent le retrait du décret publié

L’arrêté nommant les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) n’a pas été publié non plus.

Après la publication d'une fausse liste de noms, le gouvernement par intérim confirme qu'il travaille sur les nominations des membres du Conseil présidentiel, "dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles." 

Les parties signataires de l'accord du 3 avril, "exigent le strict respect des engagements auxquels le gouvernement démissionnaire a souscrit au cours du processus politique conduit par la Caricom."

Une nouvelle publication est demandée dans Le Moniteur concernant l’accord politique et le document portant sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Présidentiel.

Exigée également, la mise en relation des commissions de passation de pouvoirs bipartites et l’installation dans les meilleurs délais du Conseil Présidentiel de Transition. 

Les 17 représentants des 9 organisations qui ont validé l'accord politique du 3 avril demandent au Conseil des ministres de rectifier et de republier le décret dans Le Moniteur.

L’Union européenne appelle le gouvernement à la nomination formelle du Conseil présidentiel de transition.

Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant du Premier ministre Ariel Henry sans plus attendre. Cela permettra ensuite la nomination d’un nouveau Premier ministre par ce conseil.

Service diplomatique de l'Union Européene

L'Union Européene confirme que la nomination du Conseil présidentiel est nécessaire "pour ouvrir la voie au déploiement de la mission multinationale de soutien à la sécurité, mandatée par la résolution 2699 du Conseil de Sécurité des Nations Unies."