Injures publiques à caractère racial proférées au Diamant : les protagonistes risquent de 1 à 5 ans d'emprisonnement

Les diamantinois et probablement bien d'autres sont en colère et n'acceptent pas les propos racistes tenus par une habitante de la commune du Diamant le 27 juillet 2020. 

Des dizaines de plaintes ont été déposées en gendarmerie pour donner une suite judiciaire à cette affaire scandaleuse. 

Le procureur de la République de Fort-de-France vient de publier un communiqué :
 

Le parquet a été avisé avant-hier le 27 juillet 2020 en milieu d'après-midi de la présence à la brigade de gendarmerie du Diamant de nombreuses personnes manifestant le souhait de déposer plainte, y compris Monsieur le maire du Diamant, à la suite de la publication par une internaute sur Facebook de commentaires susceptibles de recevoir la qualification d'injures publiques raciales par voie électronique.

Le procureur de la République de Fort-de-France

 
Compte tenu des éléments recueillis par les gendarmes, précise le procureur de la République, la personne suspectée, résidente de la commune, a été immédiatement interpellée et placée en garde à vue. Elle a dû faire l'objet d'une période de dégrisement compte tenu de la constatation de son état alcoolique. Une expertise psychiatrique a été diligentée.
 

Au regard de la mise en évidence d'autres commentaires publiés par un internaute explicitant en particulier à la première personne suspectée le mode opératoire de la fabrication d'un cocktail molotov, le parquet a également fait interpeller ce dernier par les militaires de la gendarmerie nationale et son placement en garde à vue lui a été notifié des chefs de provocation publique non suivie d'effet à la commission d'un crime par voie électronique.    

Le procureur de la République de Fort-de-France

 
Au cours de leurs interrogatoires, les deux mis en cause ont admis la réalité des termes de leurs publications et ont fait état de leurs regrets, précisant n'avoir pas eu conscience du caractère public de leurs échanges.
 
L'ensemble des plaintes a été recueilli par la gendarmerie.
 
Les infractions reprochées, commises par la voie électronique, relèvent de la loi spéciale du 29 juillet 1881 dite loi de la presse, laquelle en encadre strictement la poursuite et exclut en particulier la poursuite par défèrement en vue d'une comparution immédiate.
 
Le parquet a ainsi fait délivrer hier soir (mardi 28 juillet 2020), aux deux personnes mises en cause une convocation en justice à une audience correctionnelle collégiale qui se tiendra au mois d'octobre 2020.

Le procureur de la République rappelle que les peines encourues pour le délit d'injures publiques en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique sont de 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Quant au délit de provocation non suivie d'effet à un crime ou à un délit par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, les peines encourues s'élèvent à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.