L’Église crée son propre tribunal à compétence nationale pour traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs

Le rapport Sauvé qui avait documenté l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise avait préconisé la mise en place "sans délai" d'un tribunal. L'épiscopat français a installé le lundi 5 décembre 2022 à Paris cette structure nouvelle dans le droit interne de l'Eglise catholique : un tribunal pénal canonique national (TPCN), qui aura pour fonction notamment de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs.

Outre les cas de prêtres ou laïcs coupables de violences sexuelles sur personnes majeures, ce TPCN - qui ne se substitue pas à la justice civile - pourra aussi être saisi des cas d'abus de confiance, d'abus spirituels (sans dimension sexuelle), ou encore de délits financiers, selon la CEF.

En revanche, il ne sera pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, actuellement jugées au Vatican, sauf exceptions.

Un prêtre de Martinique placé en détention provisoire

L'affaire rendue publique, le week-end dernier ( 3 et 4 décembre) concerne un homme âgé d'une cinquantaine d'années et qui était aumônier dans un hôpital. Il est poursuivi pour viol par personne ayant abusé de l'autorité que lui confère sa fonction.

L'homme d'Église a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos. Les faits remontent à 2019 et concernent une victime présumée, a indiqué le parquet. Les actes ont été signalés par l'archevêché de Martinique "conformément au protocole prévu pour la transmission à la justice des signalements d'abus sexuels au sein de l'Eglise", a indiqué l'archevêché dans un communiqué.

Les signalements ont été effectués dès que des personnes affirmant avoir été victimes de ces abus, se sont manifestées auprès des autorités diocésaines".

Archevêché de Martinique

communiqué

Maître Sandra Sylvestre - Jean-François a rappelé que son client bénéficie de la présomption d'innocente.

J’ai accepté de défendre le prêtre mis en examen. Je le ferai en mon âme et conscience dans le respect de la loi. Mon client s’en est remis à la justice sans résistance. Je rappelle qu’il bénéficie de la présomption d’innocence. L’instruction est en cours. La lumière sera faite sur cette affaire.Il ne faut pas confondre procès médiatique, procès moral et procès judiciaire. J’émets le souhait que loin des projecteurs la justice puisse suivre son cours en toute sérénité.

Maître Sandra Sylvestre-Jean-François

L'archevêché indique avoir mis en place une cellule d'écoute "neutre et confidentielle" afin d'"accueillir chaque cas de la façon la plus adaptée".

En octobre 2021, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise catholique n'avait comptabilisé qu'une victime en Martinique parmi les six signalées dans les outre-mer. Un chiffre jugé à l'époque très en deçà de la réalité.