Fait rarissime dans notre histoire politique, une action en justice est intentée par 11 élus de l’Assemblée de Martinique contre des décisions prises par le président du conseil exécutif de la collectivité et le préfet.
Excès de pouvoir. Non respect de la démocratie. Ce sont les deux motifs du recours déposé devant le tribunal administratif par 11 des 51 élus de l’Assemblée de Martinique contre le président du conseil exécutif et contre le préfet.
Au centre du contentieux, l’achat au prix demandé par son propriétaire d’une parcelle d’un terrain agricole sur laquelle passe la canalisation de l’usine de production d’eau située au quartier Séguineau du Lorrain.
Le président du conseil exécutif refuse d’appliquer la délibération de l’assemblée adoptée le 11 juin 2020. Par ailleurs, le préfet a lancé le 9 décembre 2020 une enquête publique visant à disposer d’une servitude sur ce terrain afin de sécuriser le périmètre de la canalisation. Plusieurs élus de la majorité et de l’opposition espèrent que le tribunal annule ces deux décisions.
En tête de la liste de ces conseillers en colère se trouve le président de l’assemblée Claude Lise, du Rassemblement Démocratique pour la Martinique, et trois des quatre vice-présidents : Yan Monplaisir (Ba péyi’a an chans, majorité), Marie-Toul (RDM) et Fred Lordinot. Ils ont été rejoints par trois conseillers de la majorité : Raphaël Martine, Diane Montrose et Karine Mousseau. Une initiative avalisée aussi par quatre conseillers de l’opposition : Kora Bernabé, Félix Catherine, Jenny Dulys-Petit et Daniel Robin.
C’est la première fois, dans notre histoire récente, que des élus en attaquent d’autres devant un tribunal. Ils veulent, en outre, dénoncer le fait que le représentant de l’Etat commet une violation du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Là encore, il est rarissime pour nos élus de traduire l’Etat en justice.
Ce recours est le second coup de semonce après le vote de trois amendements lors de la réunion plénière de l’Assemblée de Martinique, les 30 novembre et 1er décembre 2020. Il s’agissait pour ses auteurs de procéder à un rééquilibrage entre les deux pôles principaux de la CTM.Certains élus estiment que l’exécutif n’agit pas de manière suffisamment transparente avec eux. L’assemblée a donc voté la suppression de certaines délégations qu’elle avait confiées à l’exécutif, en toute connaissance de cause, au fil du mandat.
Le recours en justice et le vote des amendements constituent deux épisodes permettant de poser une question d’apparence simple, mais ô combien complexe. À savoir : qui doit diriger la CTM ? Est-ce l’assemblée, le conseil exécutif ou les deux conjointement ?
Certains élus, aussi bien du Mouvement indépendantiste que du Parti progressiste, estiment cette querelle sans objet. D’autres pensent qu’elle illustre les imperfections de la loi instaurant la CTM. Des carences à combler au plus vite.
Les deux acteurs principaux de ce conflit inédit au sein de la majorité est d’autant plus paradoxal qu’ils avaient voté contre le projet de loi instaurant la CTM lorsqu’ils étaient parlementaires. L’ancien député Alfred Marie-Jeanne, à la tête du conseil exécutif, et l’ancien sénateur Claude Lise, à la tête de l’assemblée, ont été des adversaires résolus de l’architecture d’une collectivité qu’ils dirigent.
La situation est d’autant plus cocasse que le PPM, dans l’opposition aujourd’hui, avait concocté un texte donnant clairement la prééminence au conseil exécutif sur l’assemblée au motif que c’est celui qui a conduit la liste gagnante qui doit diriger la collectivité.
La prochaine campagne électorale devrait être l’occasion de clarifier la situation. Le tribunal administratif est appelé à s’en mêler, à son corps défendant. Voilà qui promet d’intenses joutes verbales pour les mois à venir.
Au centre du contentieux, l’achat au prix demandé par son propriétaire d’une parcelle d’un terrain agricole sur laquelle passe la canalisation de l’usine de production d’eau située au quartier Séguineau du Lorrain.
Le président du conseil exécutif refuse d’appliquer la délibération de l’assemblée adoptée le 11 juin 2020. Par ailleurs, le préfet a lancé le 9 décembre 2020 une enquête publique visant à disposer d’une servitude sur ce terrain afin de sécuriser le périmètre de la canalisation. Plusieurs élus de la majorité et de l’opposition espèrent que le tribunal annule ces deux décisions.
En tête de la liste de ces conseillers en colère se trouve le président de l’assemblée Claude Lise, du Rassemblement Démocratique pour la Martinique, et trois des quatre vice-présidents : Yan Monplaisir (Ba péyi’a an chans, majorité), Marie-Toul (RDM) et Fred Lordinot. Ils ont été rejoints par trois conseillers de la majorité : Raphaël Martine, Diane Montrose et Karine Mousseau. Une initiative avalisée aussi par quatre conseillers de l’opposition : Kora Bernabé, Félix Catherine, Jenny Dulys-Petit et Daniel Robin.
Une première dans notre histoire politique
C’est la première fois, dans notre histoire récente, que des élus en attaquent d’autres devant un tribunal. Ils veulent, en outre, dénoncer le fait que le représentant de l’Etat commet une violation du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Là encore, il est rarissime pour nos élus de traduire l’Etat en justice.
Ce recours est le second coup de semonce après le vote de trois amendements lors de la réunion plénière de l’Assemblée de Martinique, les 30 novembre et 1er décembre 2020. Il s’agissait pour ses auteurs de procéder à un rééquilibrage entre les deux pôles principaux de la CTM.Certains élus estiment que l’exécutif n’agit pas de manière suffisamment transparente avec eux. L’assemblée a donc voté la suppression de certaines délégations qu’elle avait confiées à l’exécutif, en toute connaissance de cause, au fil du mandat.
Une situation paradoxale
Le recours en justice et le vote des amendements constituent deux épisodes permettant de poser une question d’apparence simple, mais ô combien complexe. À savoir : qui doit diriger la CTM ? Est-ce l’assemblée, le conseil exécutif ou les deux conjointement ?
Certains élus, aussi bien du Mouvement indépendantiste que du Parti progressiste, estiment cette querelle sans objet. D’autres pensent qu’elle illustre les imperfections de la loi instaurant la CTM. Des carences à combler au plus vite.
Les deux acteurs principaux de ce conflit inédit au sein de la majorité est d’autant plus paradoxal qu’ils avaient voté contre le projet de loi instaurant la CTM lorsqu’ils étaient parlementaires. L’ancien député Alfred Marie-Jeanne, à la tête du conseil exécutif, et l’ancien sénateur Claude Lise, à la tête de l’assemblée, ont été des adversaires résolus de l’architecture d’une collectivité qu’ils dirigent.
La situation est d’autant plus cocasse que le PPM, dans l’opposition aujourd’hui, avait concocté un texte donnant clairement la prééminence au conseil exécutif sur l’assemblée au motif que c’est celui qui a conduit la liste gagnante qui doit diriger la collectivité.
La prochaine campagne électorale devrait être l’occasion de clarifier la situation. Le tribunal administratif est appelé à s’en mêler, à son corps défendant. Voilà qui promet d’intenses joutes verbales pour les mois à venir.
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