Les distributeurs, importateurs, fabricants, les grandes marques et les franchises doivent désormais respecter la loi et donner des informations sur les étapes de confection des vêtements et des chaussures.
Pour les vêtements, il s’agit de déclarer l'origine géographique des étapes de la fabrication, comme le tissage, la teinture, l’impression et l'assemblage.
Pour les chaussures, il faut donner les informations sur le piquage, le montage et la finition.
Il faut également préciser les produits chimiques utilisés dans l'élaboration des textiles.
Un produit qui contient une substance classée comme dangereuse selon le règlement européen, à une concentration supérieure à 0,1 % du poids total du produit, doit obligatoirement porter la mention “contient une substance dangereuse”.
Les vêtements fabriqués avec plus de 50% de fibres synthétiques doivent porter la mention, “rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage”.
Il faut également citer le pourcentage de matières recyclées dans les textiles et le pourcentage d’éléments qui peuvent être recyclés.
Cette information peut figurer sur l’étiquetage du produit ou sur une fiche dématérialisée.
En première ligne de cette nouvelle phase de la loi anti-gaspillage, se trouvent les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieures à 50 millions d’euros, responsables annuellement de la mise sur le marché d’au moins 25.000 unités des produits par an.
A travers des contrôles, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) veillera à l'application de la loi. Les contrôleurs vérifient pour les produits textiles vendus en France que tout est en règle. Ils doivent s'assurer de l'indication du pays de réalisation des principales opérations de tissage, teinture-impression, et confection.
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