La ville de Schoelcher saisit la justice suite à l'interruption complète du service public des transports

Attente à l'arrêt des bus dans les villes de la CACEM.

La ville de Schoelcher a saisi les tribunaux en référé samedi 22 mai, suite à la paralysie des transports dans la commune depuis le 27 avril dernier. Pour le maire, l’interruption complète du service public de transports "compromet gravement la liberté d’aller et venir des habitants".

La ville de Schoelcher paralysée depuis 27 avril par le conflit des salariés de la société SETRAC, a déposé un référé auprès du Tribunal Administratif de Martinique, samedi 22 mai 2021.

Le maire, Luc Louison Clémenthé, souhaite que Martinique Transport assure une régie provisoire pour le rétablissement du service sur l’ensemble des lignes desservant le territoire de la commune de Schoelcher, "dans un délai de 48 heures, à compter de la décision et ce, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard".

La situation actuelle compromet  gravement la liberté d’aller de ses administrés.

 

Les populations les plus vulnérables, âgées, malades ou handicapées tout comme les commerçants, travailleurs, étudiants ou apprentis ne disposant pas de moyen de transport personnel, sont dans l’impossibilité de réaliser leurs besoins élémentaires de déplacement.

Luc Louison Clémenthé maire de Schoelchder

 

Il est également précisé que l'interruption du service public a, en outre, un impact direct sur la commune et ses services "en ce qu’elle oblige son maire à redoubler d’efforts dans la mise en oeuvre des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques".

La ville s'appuit aussi sur le contexte de pandémie et la necessité de permettre aux usagers devenus piétons, d’accéder aux centres de vaccinations Covid-19. 

Compte tenu de la situation, nous attendons un traitement rapide de ce référé.

Qu'il soit examiné tout au moins mardi prochain et une réponse dans la journée.

Jean-Philippe Dierson directeur de cabinet du Maire de Schoelcher

 

La municipalité a sollicité Maître Chantal GIL-Fourrier du cabinet d'avocat SELARL GIL à Montpellier pour défendre ses intérêts. 

En attendant, il n'y a pas de bus dans la commune ce dimanche de Pentecôte. 

L’Autorité Organisatrice, Martinique Transport, et la Société d'Exploitation des Transports de L'Agglomération Centre (SETRAC) poursuivent (d'après nos informations), les négociations pour le rétablissement du service de transport sur l’ensemble des lignes desservant le territoire de la commune.