Comme un baroud d'honneur, les chefs d'entreprises de Martinique résistent au confinement décrété par le préfet de Martinique. Il ne veulent pas mettre la clef sous la porte sans faire entendre leur voix. Le référé liberté déposé par leurs avocats le 10 novembre 2020 reste toujours sans réponse.
Le collectif qui se baptise "Noms Essentiels" devait être fixé sur sa requête portée devant le Conseil d'Etat hier (lundi 23 novembre 2020), par la procédure de référé liberté déposée par Maîtres Boubée et Maître Tiburce du cabinet Nerio en date du 10 novembre 2020.
Dans l'angoisse et l'inquiétude, ces chefs d'entreprises se demandent comment ils vont joindre les deux bouts, payer leurs charges et leurs factures et revenir avec un solde positif sur le compte en banque.
Avec aussi le sentiment de vivre une véritable injustice par rapport aux autres territoires d'Outre-mer.
Ils demandent notamment la suspension du décret du 30 octobre 2020 qui selon eux "n’apparaît ni adapté, ni proportionné à l’objectif de ralentissement de l’épidémie sur le territoire martiniquais".Artisans, commerçants, coiffeurs, esthéticiennes, propriétaires de salle de sport, représentants de l’évènementiel, d’activités nautiques ou restaurateurs en Martinique se sont réunis au sein d’un collectif dénommé "Noms essentiels" afin de dénoncer le caractère jugé disproportionné des mesures affectant considérablement leurs activités respectives.
Ce collectif représente près de 500 TPE (très petites entreprises) et 20 000 salariés en Martinique.
Ces chefs d'entreprises estiment qu’il faut aussi observer "les autres indicateurs de la vivacité de l’épidémie que sont, par exemple, le taux de reproduction du virus qui, depuis le 3 novembre dernier est en dessous du seuil d’alerte et ne cesse de diminuer depuis, ou le taux d’occupation des lits en réanimation qui, lui aussi en baisse, est désormais sous le seuil d’alerte de 60% des lits occupés".
Dans ces conditions estiment leurs avocats, "le décret du 30 octobre 2020 n’apparaît ni adapté, ni proportionné à l’objectif de ralentissement de l’épidémie sur le territoire martiniquais. (...) Par voie de conséquence, ce décret devra être suspendu".
Devant leurs revendications, le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, a apporté son soutien au collectif en adressant une lettre au Président de la République,et en l'invitant à adapter les mesures de confinement aux réalités du territoire.
Pour les avocats du collectif des "Noms Essentiels", ce décret prévoit de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales :
• Atteinte à la liberté d’aller et venir par la limitation des déplacements des personnes par la limitation des transports
• Atteinte à la liberté de circulation et au droit de vivre une vie familiale normale par la mise en quarantaine et placement à l’isolement
• Atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie par la fermetures des établissements dits "non essentiels" recevant du public
• Atteinte au droit de propriété par les moyens de réquisition octroyés aux préfets du territoire.
Historiquement, la situation économique de la Martinique est plus précaire qu'en France.
La Martinique accuse un taux de chômage de l’ordre de 17 % lorsque ce taux avoisine les 8% en France. En 2017, 29 % des Martiniquais vivent sous le seuil de pauvreté, soit deux fois plus qu’en France.
Les TPE, PME représentent, en Martinique 90 % du tissu économique.
Ce tissu économique martiniquais était d’ores et déjà fragilisé avant même le premier confinement.
Le confinement intervenu aux mois de mars et avril 2020 n’a pas arrangé la situation. Un recul de l’activité économique de 20 % a pu être observé durant cette période.
Nous pouvons citer la perte du chiffre d'affaires d'une société qui gère un hôtel et un restaurant aux Trois-Îlets. 150 000 euros de perte sur le chiffre d’affaires du mois de novembre 2020 et 250 000 euros sur le mois de décembre 2020.
Un autre hôtel, toujours aux Trois-Îlets, annonce une perte de 274 754 euros sur le mois de novembre 2020 (soit près de 100% de perte) et 333 556 euros sur le mois de décembre 2020 (soit près de 100% de perte).
Des centaines de petits commerces suivent le même chemin dans toute la Martinique...
Le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique dénonce cette injustice. Par un courrier du 5 novembre 2020, il a apporté son soutien au collectif des "Noms Essentiels" en adressant une lettre au Président de la République, Emmanuel Macron.
Dans ce courrier, il invite le Président de la République à adapter les mesures de confinement aux réalités du territoire en prévoyant notamment :
- un couvre-feu ;
- une réouverture dans le respect des règles sanitaires ;
- une prohibition de la vente d’alcool à partir de 20h ;
- une adaptation du plan sanitaire aux activités sportives et nautiques selon la capacité d’accueil ;
- l’autorisation des activités nautiques de plaisance de loisirs sous réserve de
tests obligatoires et d’un plan sanitaire renforcé.
Le conseil d'Etat aurait dû en principe statuer dans un délai de 48 h mais ne peut tenir ce délai en raison de l'encombrement de cette haute juridiction par de nombreux recours similiaires à celui du collectid "des Noms Essentiels" de Martinique.
Dans l'angoisse et l'inquiétude, ces chefs d'entreprises se demandent comment ils vont joindre les deux bouts, payer leurs charges et leurs factures et revenir avec un solde positif sur le compte en banque.
Avec aussi le sentiment de vivre une véritable injustice par rapport aux autres territoires d'Outre-mer.
Ils demandent notamment la suspension du décret du 30 octobre 2020 qui selon eux "n’apparaît ni adapté, ni proportionné à l’objectif de ralentissement de l’épidémie sur le territoire martiniquais".Artisans, commerçants, coiffeurs, esthéticiennes, propriétaires de salle de sport, représentants de l’évènementiel, d’activités nautiques ou restaurateurs en Martinique se sont réunis au sein d’un collectif dénommé "Noms essentiels" afin de dénoncer le caractère jugé disproportionné des mesures affectant considérablement leurs activités respectives.
Ce collectif représente près de 500 TPE (très petites entreprises) et 20 000 salariés en Martinique.
"Aux non essentiels" du gouvernement nous opposons le collectif des "Noms essentiels" c'est à dire une liste de sociétés et de noms propres essentiels au pays, à la Martinique".
"Ce décret de confinement devra être suspendu"
Ces chefs d'entreprises estiment qu’il faut aussi observer "les autres indicateurs de la vivacité de l’épidémie que sont, par exemple, le taux de reproduction du virus qui, depuis le 3 novembre dernier est en dessous du seuil d’alerte et ne cesse de diminuer depuis, ou le taux d’occupation des lits en réanimation qui, lui aussi en baisse, est désormais sous le seuil d’alerte de 60% des lits occupés".
Dans ces conditions estiment leurs avocats, "le décret du 30 octobre 2020 n’apparaît ni adapté, ni proportionné à l’objectif de ralentissement de l’épidémie sur le territoire martiniquais. (...) Par voie de conséquence, ce décret devra être suspendu".
Ces mesures hautement attentatoires aux libertés la Collectivité territoriale de Martinique sont parfaitement disproportionnées au regard de la situation épidémiologique connue sur l’île et comparativement à d’autres territoires d’Outre- mer voisins que sont la Guadeloupe et la Guyane.
Devant leurs revendications, le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, a apporté son soutien au collectif en adressant une lettre au Président de la République,et en l'invitant à adapter les mesures de confinement aux réalités du territoire.
"Atteintes aux libertés fondamentales"
Il y a urgence à suspendre le décret attaqué au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale qu’il porte aux libertés fondamentales d’aller et de venir, d’entreprendre, de réunion, d’association et au droit à mener une vie familiale normale sur la Collectivité territoriale de Martinique.
Pour les avocats du collectif des "Noms Essentiels", ce décret prévoit de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales :
• Atteinte à la liberté d’aller et venir par la limitation des déplacements des personnes par la limitation des transports
• Atteinte à la liberté de circulation et au droit de vivre une vie familiale normale par la mise en quarantaine et placement à l’isolement
• Atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie par la fermetures des établissements dits "non essentiels" recevant du public
• Atteinte au droit de propriété par les moyens de réquisition octroyés aux préfets du territoire.
Historiquement, la situation économique de la Martinique est plus précaire qu'en France.
La Martinique accuse un taux de chômage de l’ordre de 17 % lorsque ce taux avoisine les 8% en France. En 2017, 29 % des Martiniquais vivent sous le seuil de pauvreté, soit deux fois plus qu’en France.
Les TPE, PME représentent, en Martinique 90 % du tissu économique.
"Le coup de grâce"
Ce tissu économique martiniquais était d’ores et déjà fragilisé avant même le premier confinement.
Le confinement intervenu aux mois de mars et avril 2020 n’a pas arrangé la situation. Un recul de l’activité économique de 20 % a pu être observé durant cette période.
Le nouveau confinement décrété le 30 octobre 2020, constitue le coup de grâce pour de nombreux commerçants qui seront contraints de mettre définitivement terme à leur activité. Ce, d’autant que certains commerçants réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires au cours de cette période précédant les fêtes de fin d’année.
Nous pouvons citer la perte du chiffre d'affaires d'une société qui gère un hôtel et un restaurant aux Trois-Îlets. 150 000 euros de perte sur le chiffre d’affaires du mois de novembre 2020 et 250 000 euros sur le mois de décembre 2020.
Un autre hôtel, toujours aux Trois-Îlets, annonce une perte de 274 754 euros sur le mois de novembre 2020 (soit près de 100% de perte) et 333 556 euros sur le mois de décembre 2020 (soit près de 100% de perte).
Des centaines de petits commerces suivent le même chemin dans toute la Martinique...
Proposition pour un couvre-feu
Le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique dénonce cette injustice. Par un courrier du 5 novembre 2020, il a apporté son soutien au collectif des "Noms Essentiels" en adressant une lettre au Président de la République, Emmanuel Macron.
Dans ce courrier, il invite le Président de la République à adapter les mesures de confinement aux réalités du territoire en prévoyant notamment :
- un couvre-feu ;
- une réouverture dans le respect des règles sanitaires ;
- une prohibition de la vente d’alcool à partir de 20h ;
- une adaptation du plan sanitaire aux activités sportives et nautiques selon la capacité d’accueil ;
- l’autorisation des activités nautiques de plaisance de loisirs sous réserve de
tests obligatoires et d’un plan sanitaire renforcé.
Le conseil d'Etat croule sous les recours de commerçants
Le conseil d'Etat aurait dû en principe statuer dans un délai de 48 h mais ne peut tenir ce délai en raison de l'encombrement de cette haute juridiction par de nombreux recours similiaires à celui du collectid "des Noms Essentiels" de Martinique.
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