Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie sur la liberté de culte

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Intérieur d'église
Intérieur d'église (illustration). ©Dimitrisvetsikas1969
Le pouvoir exécutif est contraint par les magistrats de la cour administrative suprême de revoir la jauge de 30 personnes lors des offices religieux. La décision attaquée par les évêques est justifiée.
D’ici ce mercredi 2 décembre 2020 au plus tard, chacun pourra se rendre librement, ou presque, dans le lieu de culte de son obédience religieuse. Le plafonnement à 30 fidèles des cérémonies cultuelles a été jugé illégal par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative chargée de régler les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Le juge suprême donne raison à la Conférence des Evêques de France. L’instance de direction de l’Eglise catholique considère que le plafonnement constitue « une atteinte grave et illégale à la liberté de culte ». Elle estime que ce principe se révèle « non nécessaire, disproportionné et discriminatoire » par rapport à l’objectif de préservation de la santé publique.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat considère que la liberté de culte est supérieure à d’autres catégories de la liberté d’opinion. Les magistrats estiment que le gouvernement ne peut pas mettre sur le même plan la liberté du commerce et la pratique religieuse. Les activités exercées ne sont pas de même nature dans un magasin et dans un lieu de culte dans la mesure où les libertés fondamentales en jeu ne sont pas identiques.
 

La liberté religieuse ne peut pas être remise en cause


Les églises pourront accueillir plus de 30 fidèles pour les messes. Il en va de même pour les temples évangéliques, adventistes, des témoins de Jéhovah, l’église orthodoxe, la synagogue et la mosquée. Mgr Macaire, à la pointe de la contestation, estime que « le gouvernement aurait pu s'épargner cette humiliation (…) et éviter de décevoir les fidèles. »

Le préfet sera contraint d’alléger encore plus la liberté de circulation, d’entreprendre, d’étudier, de se cultiver, de se distraire et de se recueillir dans son lieu de culte. Comme le dit Mgr. Macaire, il aurait été plus simple pour l’Etat et ses représentants locaux de tenir compte des énormes efforts consentis par chacun de nous, dans notre sphère privée et dans nos relations sociales pour adapter intelligemment les mesures de préservation de la santé de tous.

Notre gouvernement serait mieux inspiré s’il faisait réellement confiance au peuple. Les citoyens ont très bien compris et admis que les libertés individuelles peuvent être suspendues, mais pour des motifs valables s’appuyant sur des données objectives, et non sur la vision tronquée de la réalité que les technocrates qui nous dirigent veulent nous imposer.
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