Le Sénat se penche sur le report du renouvellement des assemblées locales

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©Jacques Paquier / CC BY

La haute assemblée examine à partir de mardi 26 janvier 2021 le texte du gouvernement sur le report au mois de juin des élections dans les collectivités locales prévues en mars.

La commission des lois du Sénat a approuvé, mercredi 20 juin 2021, le texte du projet de loi soumis aux débats en séance publique. Il est prévu de reporter de mars à juin 2021 le renouvellement général des 96 conseils départementaux, des 15 conseils régionaux et des 3 assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Il prévoit aussi de décaler de mars à décembre 2027 le renouvellement suivant, qui devait avoir lieu en mars 2027.

Après le Sénat, ce sera au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer. La décision finale des parlementaires sera confirmée, ou pas, par le conseil scientifique. Il remettra au Parlement, d'ici le 1er avril prochain, un rapport sur l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Un avis précieux qui permettra de savoir si la campagne électorale puis les scrutins pourront se tenir dans les conditions sanitaires optimales.

Du fait de cette situation exceptionnelle, les sénateurs sont appelés à résoudre deux sujets complexes. Tout d’abord, la double procuration. Chaque électeur pourrait disposer de deux procurations au lieu d’une aujourd’hui.

Deux sujets complexes à résoudre

 

L’idée est de favoriser la participation qui pourrait être triplée. Exemple : dans une commune où 1 000 électeurs disposent d’une procuration, nous avons 2 000 électeurs potentiels. Avec deux procurations, ce total s’élève à 3 000.

L’autre question épineuse est celle du vote à distance. L’idée est de permettre à chacun d’exprimer son choix plusieurs jours avant le scrutin, sans se déplacer jusqu’au bureau de vote. Les risques de contamination par le virus sont limités et le bénéfice pour la participation est évident.

Cette méthode a été utilisée par le passé, puis abandonnée. Les risques de fraude et de perte des bulletins de vote étaient trop importants. Aujourd’hui, le vote électronique restreint ces inconvénients, mais il importe de sécuriser les opérations. Ce qui n’est pas encore acquis. Le chantier est en cours.