Alors que les députés nouvellement élus sont accueillis à l’Assemblée nationale depuis ce matin (lundi 20 juin 2022), les quatre parlementaires martiniquais règlent les derniers détails avant leur départ pour Paris dans quelques jours.
Le benjamin du groupe Jiovanny William a annoncé qu’il rejoindrait la capitale ce samedi. De son côté, Johnny Hajjar assurait encore aujourd’hui ses cours au collège Perrinon à Fort-de-France, où il enseigne les mathématiques.
Pour ces deux-là comme pour Marcellin Nadeau et Jean-Philippe Nilor, avec lesquels ils siègeront dans le groupe Nupes, les choses sérieuses commencent la semaine prochaine. Le 28 juin aura lieu l’élection de celui ou de celle qui présidera l’Hémicycle.
7 239.91 € brut mensuels
À l’exception de Jean-Philippe Nilor qui entame son troisième mandat, les trois primo députés de la Martinique vont devoir prendre très vite leurs marques. Ils devront se familiariser avec deux règlements, celui de l’Assemblée nationale et celui de leurs indemnités.
L’indemnité parlementaire de base s’élève à 5 623,23 €, l’indemnité de résidence à 168,70 € et l’indemnité de fonction à 1 447,98 €, soit 7 239.91 € brut mensuels. Une fois les cotisations sociales déduites, le montant net versé au député est de 5 679,71 € par mois.
Le député peut cumuler ce revenu de parlementaire avec une indemnité d’élu local, hors fonction exécutive. Cette indemnité ne devra pas excéder néanmoins une fois et demie la rémunération que lui octroie le Palais-Bourbon. Elle est en outre plafonnée à 2 811,62 € par mois.
Le député ne peut pas en revanche occuper certaines fonctions durant son mandat, d’autant que son indemnité de parlementaire assure son indépendance. Il lui est interdit par exemple de prendre le contrôle d’une société de conseil ou d’exercer une activité de représentant d’intérêts.
C’est une conséquence du principe de séparation des pouvoirs. Les députés ne doivent pas se retrouver sous l’autorité du pouvoir exécutif. Un fonctionnaire élu à la députation peut rester dans son administration mais il est alors placé dans une position de disponibilité. Dans cette position, il perd tout droit à l’avancement dans son corps administratif. Au terme de son mandat, il est réintégré dans son administration.
Assemblée nationale
Outre son revenu, le député perçoit une avance de frais de mandat de 5 373 € mensuels. L’utilisation de cette somme est encadrée. Les dépenses doivent faire l’objet de justificatifs. À cette enveloppe, s’ajoute un crédit de 10 581 € destiné à rémunérer ses collaborateurs.
Au chapitre encore des frais, les déplacements du député entre sa circonscription et le Palais-Bourbon sont pris en charge. Les quatre représentants de la Martinique voyageront ainsi gratuitement en avion première classe.