Législatives 2024 : les jours de vote prévus notamment aux Antilles-Guyane seraient-ils anticonstitutionnels ?

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée Nationale a provoqué un véritable bouleversement au sein des appareils politiques et des institutions chargées d'organiser les élections.

Les Antilles-Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon voteront le 29 juin, un jour avant les autres territoires français.

Cette décision suscite des débats et des contestations, notamment concernant les délais impartis pour la convocation des électeurs.

Deux recours déposés au Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été saisi par l’association Adelico (Association de Défense des Libertés Constitutionnelles) et par Maître Olivier Taoumi, un avocat et futur candidat en Guyane. Ces recours mettent en avant les problèmes liés aux délais dans la convocation des élections, invoquant que le décret du 9 juin 2024 portant sur la dissolution de l'Assemblée Nationale ne prend pas en compte les spécificités des électeurs situés dans le bassin Atlantique.

Le délai imposé par la constitution est entre 20 et 40 jours pour séparer la dissolution au vote. Dans ce décret on a choisi 20 jours ,sauf que pour les territoires qui votent le 29 juin on est à 19 jours...

Jean-Baptiste Soufron

Avocat et membre de l'association Adelico

Maître Olivier Taoumi, avocat inscrit au barreau de Marseille et résidant en Guyane, a également déposé un recours, selon une information de Radio France. Il conteste aussi le respect du délai de 20 jours après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République pour les régions et territoires d'Outre-mer. Il espère une annulation du scrutin pour avoir "plus de temps pour faire campagne".

Je serai candidat en Guyane aux élections législatives, en fonction de la décision du Conseil Constitutionnel.

Olivier Taoumi, candidat potentiel

Interrogé par Radio France

Le Conseil Constitutionnel doit trancher

Ce n’est pas la première fois que les Sages sont saisis pour dénoncer des délais très restreints après une dissolution. Des précédents ont eu lieu en 1981 et en 1988 sous François Mitterrand.

À chaque fois, les recours n'ont pas été retenus par les membres du conseil qui estimaient que la Constitution était bien respectée. En revanche si les recours ne sont pas rejetés, un autre décret devra être signé et les dates des élections seront automatiquement repoussées...un nouveau rebondissement pour une campagne déjà agitée.

Les conséquences d'une annulation

Cela entraînerait une réorganisation complète du calendrier électoral. Les appareils politiques devraient se préparer à une nouvelle campagne, et les institutions en charge des élections devraient s'assurer que tous les électeurs soient correctement informés et mobilisés. Une telle décision pourrait également renforcer le débat sur la prise en compte des spécificités des territoires d'Outre-Mer dans le cadre des élections nationales.