Les échouages massifs d’algues sargasse intégrés dans le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le Sénat dans sa session ordinaire de ce jeudi 21 octobre 2021 a adopté la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, en y incluant l'amendement de la Sénatrice Catherine Conconne sur les échouages massifs d’algues sargasse sur nos côtes.

L'amendement de la Sénatrice Catherine Conconne, défendu ce jeudi 21 octobre 2021 au Sénat, vise à ce que les échouages massifs d’algues sargasse soient reconnus comme catastrophe naturelle.

La proposition de loi générale sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a pour objet de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de sécuriser l’indemnisation des dégâts et d’assurer la résilience du bâti grâce à la prévention, tout en renforçant la transparence des procédures. L'amendement de la sénatrice Catherine Conconne fait partie du document général.

Catherine Conconnne

Je me félicite de ce vote qui, s’il est confirmé en commission mixte paritaire (la commission regroupant des députés et des sénateurs qui sera chargée d’adopter la version finale du texte), représentera une avancée considérable pour les centaines d’habitants et professionnels des zones littorales affectés par ces échouages d’algues et qui demeurent sans solution face à ce phénomène qui se répète depuis plusieurs années.

Catherine Conconne, sénatrice

L'amendement  porté par la sénatrice de Martinique avait déjà été adopté en janvier lors de l’examen de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy qui portait également sur la réforme du régime des catastrophes naturelles.

Le texte n’avait  jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, il n’a pas perduré. C’est donc une nouvelle proposition de loi, qui a été adopté ce jeudi 21 octobre 2021.