Les élus du nord devaient faire un choix entre deux propositions. Soit la régie, un principe selon lequel la collectivité gère directement le service avec des passations de marché publique, soit la délégation de service publique (DSP). Dans ce cas, les conseillers communautaires décident de confier la gestion du service à un tiers par le biais d’une concession.
Les élus ont opté pour établir une régie afin d’exploiter le service d’assainissement collectif en réunissant collecte et traitement pour une période allant de 2023 à 2027.
Le secteur que couvre Cap Nord sera divisé en 3 lots géographiques pour donner lieu à la passation d’un ou plusieurs marchés.
Les élus assument leur choix
Malgré les risques associés à l’exploitation du service qui seront entièrement supportés par la collectivité, contrairement à la DSP et nonobstant le fait qu'il sera nécessaire de disposer de recettes suffisantes pour payer le prestataire et les investissements et faire face aux impayés, les conseillers communautaires estiment que la régie favorise le tarif le plus bas et permet aussi à la collectivité de garder la maîtrise de sa politique tarifaire.
Maintenant que la décision a été votée a l’unanimité à Cap nord, on espère que les autres EPCI (Etablissement publics de coopération intercommunale) feront de même. Ce qui devrait permettre d’harmoniser la gestion de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble du territoire.
(Re)voir la séance de travail des élus de Cap Nord ⇓
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