Les élus territoriaux effectuent leur rentrée par visioconférence

Le plan de soutien devrait occuper sans doute une grande partie de la séance. Il s'agit donc d'un nouveau plan de soutien territorial aux entreprises durement touchées par la 4e vague Covid. Le montant de l’enveloppe allouée est de près de 28 millions d’euros.

À suivre en direct 

Trois dispositifs  du plan de soutien

►Le premier : un fonds de solidarité de 22 millions d’euros. Il s’agit de subventions versées aux entreprises qui ont dû fermer à cause du confinement ou qui ont vu leur activité considérablement ralentir durant la période. Pour bénéficier de l’aide qui variera forcément en fonction des cas, deux conditions principales à remplir : compter moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions et 500 mille euros.

►2e dispositif proposé par la CTM, là aussi reconduit : un prêt territorial.

Il s’agit de prêts à taux zéro accordés à des TPE ou PME en difficulté de trésorerie à cause de la crise. Le montant maximum autorisé est de 60 000 € par bénéficiaire. L’enveloppe allouée s’élève à 5 millions d'euros.

►Dernier dispositif d’aides : un fonds de solidarité destiné exclusivement aux artistes. L’aide sera plafonnée à 3 mille euros par bénéficiaire. Budget prévu : 900 mille euros.

Ce plan d’aides, s’il est validé par les conseillers territoriaux, viendrait s’ajouter à ceux votés sous la gouvernance d'Alfred Marie-Jeanne.

Près de 100 millions d’euros ont été versés jusqu'ici aux professionnels en difficulté. 

Ordre du jour séance de l'Assemblée (29 et 30 septembre 2021)

Procédure d'urgence