Les 160 abonnés qui avaient demandé à un collectif d'avocats de défendre leurs droits à disposer de l'eau courante à leur domicile viennent d'obtenir gain de cause. Le tribunal judiciaire de Fort-de-France vient de condamner ce soir (jeudi 7 mai 2020) Odyssi à rétablir l'eau immédiatement.
Sept avocats représentaient 160 abonnés d'Odyssi bien décidés à faire valoir leurs droits en justice après avoir été privés d'eau depuis plusieurs mois. Le référé avait lieu ce jeudi matin (7 mai 2020), à 11h au tribunal de Fort-de-France. Après les débats, les parties se sont retrouvées en début de soirée.
Le juge des référés du tribunal judiciaire a rejeté l'exception d'incompétence avancée par les avocats de la régie communautaire d'Odyssi face à la demande expresse "de faire cesser immédiatement le trouble manifestement illicite causé par l'absence de distribution d'eau par Odyssi malgré le fait que les abonnés aient un contrat d'abonnement".
Le tribunal judiciaire enjoigne donc Odyssi à rétablir immédiatement la fourniture d'eau courante du robinet de chaque abonné résidant sur la commune du Lamentin et de maintenir pour chacun d'eux cette distribution d'eau pendant un délai de deux mois à compter de la décision du tribunal (Jeudi 7 mai 2020).
Le tribunal autorise également ces 160 usagers à consigner auprès du bâtonnier le paiement de leurs factures d'eau entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2020.
Odyssi est également condamnée à payer à chacun des usagers demandeurs de cette action en justice, une provision de 500 euros à valoir sur leur préjudice.
La régie communautaire devra également payer à l'association de défense des usagers de l'eau de Martinique (ADUEM) une provision de 1 500 euros à valoir sur son préjudice ainsi que les frais d'avocats.
Me Alban-Kevin Auteville, l'un des 7 avocats des 160 plaignants, exprime au nom de ses confrères toute sa satisfaction.
Contactée ce soir, Odyssi et ses conseils analysent les arrêtés du tribunal. L'opérateur n'a pas encore décidé de faire appel ou non.
Rétablir immédiatement la fourniture d'eau courante
Le juge des référés du tribunal judiciaire a rejeté l'exception d'incompétence avancée par les avocats de la régie communautaire d'Odyssi face à la demande expresse "de faire cesser immédiatement le trouble manifestement illicite causé par l'absence de distribution d'eau par Odyssi malgré le fait que les abonnés aient un contrat d'abonnement".
Le tribunal judiciaire enjoigne donc Odyssi à rétablir immédiatement la fourniture d'eau courante du robinet de chaque abonné résidant sur la commune du Lamentin et de maintenir pour chacun d'eux cette distribution d'eau pendant un délai de deux mois à compter de la décision du tribunal (Jeudi 7 mai 2020).
Factures consignées auprès du bâtonnier
Le tribunal autorise également ces 160 usagers à consigner auprès du bâtonnier le paiement de leurs factures d'eau entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2020.
Odyssi est également condamnée à payer à chacun des usagers demandeurs de cette action en justice, une provision de 500 euros à valoir sur leur préjudice.
La régie communautaire devra également payer à l'association de défense des usagers de l'eau de Martinique (ADUEM) une provision de 1 500 euros à valoir sur son préjudice ainsi que les frais d'avocats.
Me Alban-Kevin Auteville, l'un des 7 avocats des 160 plaignants, exprime au nom de ses confrères toute sa satisfaction.
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