Le tribunal de commerce de Paris estime que les pratiques commerciales de l'opérateur Orange ont causé un préjudice d'une durée de sept ans à son concurrent Digicel. Et cela en rapport avec une condamnation précédente pour "abus de position dominante" aux Antilles et en Guyane.
•
C'est la seconde condamnation pour Orange (ex-France Télécom). En 2009 déjà, l'opérateur avait été condamné à 63 millions d'euros d'amende par l'Autorité de la Concurrence pour "abus de position dominante" aux Antilles-Guyane. Puis l’amende avait finalement été ramenée à 60 millions d'euros en appel.
Une première amende sur laquelle ses "victimes", les deux opérateurs concurrents que sont Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbe) et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice) n'ont rien touché, puisqu'entièrement reversée à l'État.
Cette deuxième amende fait suite à l'une des plaintes, celle de Digicel, pour laquelle le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision. Ainsi, il a estimé que les pratiques commerciales d'Orange ont causé un préjudice d'une durée de sept ans à son concurrent Digicel et lui a accordé 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l'an, ce qui représente au total 346 millions d'euros.
Orange a fait appel de cette décision et a obtenu de la justice de ne pas verser la somme, mais de la consigner auprès de la Caisse des Dépôts. Les représentants des sociétés Orange et Digicel ne souhaitent faire aucune déclaration pour l'instant.
Une autre plainte, celle d'Outremer Telecom est en attente de décision. La société, filiale du groupe Altice, réclame 75 millions d'euros.
Deux condamnations
Une première amende sur laquelle ses "victimes", les deux opérateurs concurrents que sont Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbe) et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice) n'ont rien touché, puisqu'entièrement reversée à l'État.
Le groupe Orange est aussi attaqué par un autre opérateur
Cette deuxième amende fait suite à l'une des plaintes, celle de Digicel, pour laquelle le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision. Ainsi, il a estimé que les pratiques commerciales d'Orange ont causé un préjudice d'une durée de sept ans à son concurrent Digicel et lui a accordé 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l'an, ce qui représente au total 346 millions d'euros.
Orange a fait appel de cette décision et a obtenu de la justice de ne pas verser la somme, mais de la consigner auprès de la Caisse des Dépôts. Les représentants des sociétés Orange et Digicel ne souhaitent faire aucune déclaration pour l'instant.
Une autre plainte, celle d'Outremer Telecom est en attente de décision. La société, filiale du groupe Altice, réclame 75 millions d'euros.
/outremer/2022/10/29/635d38957bca6_jaune.jpg)
/outremer/2022/10/21/6352c70e5be1d_pompier3.jpeg)
/outremer/2024/11/22/athle-fabio-thaly-semi-674087c585395960792271.jpg)
