Pesticides : le préfet attaque en justice le maire du Prêcheur

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Stanislas Cazelles
Stanislas Cazelles, préfet de Martinique (12 mars 2020). ©Martinique la 1èere
Le tribunal administratif donne raison au préfet qui avait contesté la validité d'un arrêté municipal interdisant l’utilisation de certains pesticides sur le territoire de la commune du Nord-Caraïbe.
 
« Il est interdit d’interdire ! » Ce slogan abondamment utilisé en Mai-68 a de beaux restes. A l’époque, il exprimait un cri de colère contre le conformisme de la société française qui a depuis volé en éclats. Il est tombé dans l’oubli. Sauf quand il y a lieu de rappeler à l’ordre un outrecuidant qui ose énoncer l’impossibilité de commettre un acte répréhensible.
Marcellin Nadeau
Marcellin Nadeau, le maire du Prêcheur, invité du journal de 13h (vendredi 23 octobre 2020). ©Martinique la 1ère
Comme par exemple cet arrêté municipal de la ville du Prêcheur pris en février pour interdire l’épandage de pesticides dans deux quartiers. La concertation avec les agriculteurs, les premiers concernés, a permis de doser cette décision politique. Elle a été suscitée par la prise de conscience de la dangerosité des produits chimiques vendus librement pour la production agricole et le jardinage.

Pour une fois qu’un de nos maires prend une telle initiative, le préfet l’attaque devant le tribunal administratif. Le représentant de l’Etat avait demandé à l’élu de retirer son arrêté. Le maire lui a opposé une fin de non-recevoir. Le préfet a donc, fort logiquement, saisi la justice.

Le préfet reproche au maire des erreurs de droit, notamment le fait qu’il n’a pas fixé de limitation de la durée de l’interdiction. Ce qui constitue, en fait, une interdiction définitive et absolue, un pouvoir qui n’est pas du ressort du maire selon le préfet. Et surtout, le haut fonctionnaire rappelle que seul le ministre de l’Agriculture a le droit d’édicter un arrêté de la sorte.
 

Attendre un hypothétique arrêté ministériel


Peu importe que le maire d’une commune a désormais la possibilité de se substituer à l’Etat dans une situation de crise. Le Conseil d’Etat a validé cette disposition durant la période de confinement. Peu importe que les pesticides provoquent des dégâts à la santé humaine et à l’environnement. L’essentiel est de montrer que force reste non pas à la loi mais à l’Etat.

Plusieurs décisions similaires, dans de nombreuses communes de France continentale, ont été annulées par les tribunaux. Et ensuite ? Il faudra attendre un hypothétique arrêté ministériel pour suspendre notre intoxication ?

Pour rappel, ce sont plusieurs ministres en charge de l’Agriculture qui ont autorisé l’utilisation d’un certain produit organochloré persistant et perturbateur endocrinien dans les bananeraies durant quatre décennies. Attendons donc un arrêté du ministre de l’Agriculture. Attendons…
 
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