Plénière de rentrée à la CTM : le Budget Supplémentaire de 9,22% voté pour 2021, a dominé les débats du premier jour

Les conseillers territoriaux sont de nouveau réunis en séance plénière ce jeudi 30 septembre 2021, pour une 2e journée de débats.

Les travaux sont à suivre en cliquant sur le lien suivant.

Lors de la première matinée d'échanges mercredi 29 septembre 2021, un BS (Budget Supplémentaire) de 9,22% a été soumis au vote des élus de l'Assemblée de la CTM pour finir l’année 2021. Cet ajustement du budget primitif a été adopté par 32 voix Pour, 19 Abstentions et 0 Contre.  

"Alians Matinik" a, sans surprise, donné un avis favorable par la voix de son chef de groupe, Jean-Claude Ecanvil. "Martinique Ensemble" de la minorité a aussi approuvé ce projet de budget supplémentaire. En revanche, les deux autres groupes de l’opposition, les indépendantistes du "GSPM" et de "Ansanm Pou Péyi Nou", se sont abstenus.

Ce vote est intervenu après de longs débats sur les choix budgétaires de l’ancienne et de la nouvelle majorité, avec au passage des critiques de part et d’autre, chacun se renvoyant la responsabilité du dépassement budgétaire depuis 2020, souligné par le rapporteur de la majorité, Arnaud René-Corail, maire des Trois-Ilets.

Déficit en 2020

La construction du Budget Supplémentaire (BS) 2021, ce sont des réajustements de recettes et de dépenses, qui sont nécessaires afin d’adapter les prévisions budgétaires en fonction de l’avancée réelle des opérations et des dernières notifications de recettes.

 

Dans ce budget 2021, les moyens sont insuffisants pour couvrir les dépenses de fonctionnement incompressibles et d’accompagnement des populations les plus fragiles.

(Arnaud René-Corail - rapporteur)

Dans le détail, après des explications très techniques entre recettes, dépenses et dotations européennes, le rapporteur a listé les différentes lignes budgétaires dont les montants ont surpris plusieurs élus.

"Plusieurs opérations ont été insuffisamment dotés lors du vote du compte administratif " estime l’ancien banquier, qui a souligné que "la crise sanitaire a impacté les finances". Il a cité en exemple la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). "Il faut 5 millions de plus, pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), là aussi, 5 millions de plus".

Mais Arnaud René-Corail a aussi évoqué d’autres chiffres, lesquels ont fait réagir.

Il y a de fortes sommes concernant le gardiennage de la CTM, près de 11 millions chaque année (…).

 

Les embauches qui ont eu lieu en début et en fin d’année 2020 et début 2021, provoquent une augmentation de la masse salariale qu’il faut abonder de 8 millions.

(Le rapporteur).

Le fonds de subvention territoriale mis en place par l’ancienne majorité sera "réactivé" a annoncé le rapporteur "dans le cadre de Covid 4, pour aider les entreprises, avec aussi des aides aux marins-pêcheurs, aux artistes (…). Il y a des aides qui sont accordées à la population pour améliorer leurs logements. Des travaux de modernisation des bâtiments de la CTM et du réseau routier. Pour le CHUM, 6 millions sont prévus (…)".

Bataille de chiffres encore

Après avoir égrené toutes les dépenses prévues "d’ici à la fin de l’année" a précisé le rapporteur, plusieurs élus de la majorité et de l’opposition se sont livrés à une nouvelle bataille de chiffres. Le sempiternel débat sur le passif reproché à l’équipe régionale qui a cédé sa place en 2015 à celle d’Alfred Marie-Jeanne est revenu dans les discussions, ainsi que les choix budgétaires de l’ancienne mandature, de 2016 à 2021.

C’est préoccupant. 

11 millions de gardiennage de bâtiments sur un an, dont des bâtiments situés au boulevard Haussmann à Paris (…).

 

On n’a pas fini d’en apprendre.

(Didier Laguerre)

La sénatrice Catherine Conconne a parlé de "sommes astronomiques sur certaines lignes budgétaires", une critique visant les décisions de l’ex-majorité. L’ancienne vice-présidente PPM de la Région, s’interroge sur "la chronologie des dépenses".

Daniel Marie-Sainte du GSPM a évoqué les 3 vagues successives de la Covid-19, comme la cause principale du déficit, "un quoi qu’il en coûte martiniquais" a-t-il souligné, en pastichant le Président de la République, Emmanuel Macron.

"Le temps de la clarification et de la transparence est arrivé" a souhaité le député Jean-Philippe Nilor, qui a proposé comme d’autres de ses collègues, "un audit financier de la Collectivité pour savoir qui dit vrai".

Le principe de l’audit retenu

Dans l’après-midi, les élus ont retenu le principe de cet audit financier. Auparavant, le Président du Conseil Exécutif, Serge Letchimy, avait de son côté annoncé dans la matinée qu’il allait saisir la Chambre Régionale des Comptes "pour projeter la Martinique de demain".

Je considère que les dépenses obligatoires ont été sous-estimées… et volontairement.

(Serge Letchimy)

1,5 million d'euros pour la filière pêche

A l’issue de cette première journée de plénière, la Collectivité Territoriale de Martinique a décidé de mettre en œuvre d’"un dispositif d’aide exceptionnelle de 1,5 million d’euros", en faveur des marins-pêcheurs et des aquaculteurs en difficulté, à cause de la crise qui affecte la filière.

Cette aide est accordée aux entreprises de pêche qui démontrent leur régularité vis-à-vis des obligations déclaratives des quantités pêchées et aux aquaculteurs qui disposent de l’agrément zoo sanitaire et/ou des notes de vente :

• Aide forfaitaires de 1000 à 3500€ selon la situation du professionnel (actifs, pensionnés ou aquaculteurs) ;
• Selon le nombre de fiches de pêches déposées du 1er Janvier au 31 août 2021 (pendant 8 mois). Anciennement, un dispositif similaire avait été mis en place requérant 2 fiches de pêche sur 3 mois.

(CTM)

900.000€ en faveur des artistes

La situation sanitaire a aussi "fortement impacté les artistes" de Martinique, a rappelé la conseillère exécutive, Marie-Thérèse Casimirius, en charge de la culture. La première magistrate de Basse-Pointe a donc proposé à l’Assemblée d’activer "le fonds de solidarité" en faveur des artistes en panne de contrats.

La fermeture des salles de spectacles, l’absence de prestations, ou l’annulation des festivals, les ont privés de revenus, depuis le confinement de mars 2020.

 

Cette situation a plongé certains dans d’importantes difficultés financières.

La fermeture des restaurants et bars, qui étaient devenus leurs principaux employeurs, les ont privés de leurs dernières sources de revenus.

(CTM)

L’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 900.000€ a donc été voté par les élus, "ce qui devrait permettre d’aider 300 artistes". Le montant est fixé à 3 000€ par dossier, "selon le niveau du quotient familial".

Enfin, la Collectivité a décidé de mobiliser 27 millions d’euros pour "venir en aide aux entreprises durement touchées par la quatrième vague de la crise" liée à la Covid-19. Les dossiers seront reçus "uniquement en ligne" via le site de la CTM.