Pôle emploi renforce les contrôles et la lutte contre la fraude sociale

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Pôle emploi
©Romain Longieras / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Pôle emploi intensifie sa lutte contre la fraude et le travail non déclaré. S'appuyant sur des textes votés par les députés, l'organisme public peut désormais contrôler certaines données personnelles des demandeurs d’emploi.

Les contrôles vont s'intensifier ! Les fraudeurs sont prévenus.

Selon un décret, publié au Journal officiel du 30 juin 2022, Pôle emploi va pouvoir accéder à certaines données personnelles des demandeurs d’emploi, notamment des données des établissements bancaires, des fournisseurs d’énergies ou des opérateurs de téléphonies.

L’objectif est de lutter contre la fraude aux allocations chômages et contre le travail non déclaré.

Ce dispositif permet à Pôle emploi d’obtenir les documents et les informations nécessaires au contrôle de la sincérité et de l'exactitude des déclarations du demandeur d’emploi.

Jeune à pôle emploi
Rencontre à l'agence pôle emploi de Schoelcher. ©Martinique la 1ère

L’organisme pourra ainsi vérifier l'authenticité des pièces produites en vue de l'attribution et du paiement des allocations.

Les contrôleurs peuvent également s'appuyer sur le fichier Ficovie, qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes français.

Toutes les données sont aussi accessibles par le fichier Ficoba, qui recense les comptes bancaires et comptes d’épargne ouverts en France, et à Patrim, base de données mise en place par la DGFiP pour évaluer la valeur des biens immobiliers.

Avec toutes ces dispositions prévues dans la loi de finance 2021, Pôle emploi bénéficie d’une importante puissance de contrôle sur les demandeurs d’emploi.