Le 19 mars 1946, la Martinique devenait un département, tout comme la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Un changement de statut comme celui obtenu il y a 72 ans est-il possible aujourd’hui ?
Changer de statut, une nouvelle fois, pourquoi pas ? La bataille du statut est une constante de notre vie politique depuis les débuts de la présence française, en 1635. Administrer les terres lointaines a été une question récurrente des relations entre l’État et ses possessions coloniales, devenues d’outre-mer.
Selon les régimes monarchiques puis républicains, les réponses ont varié.
Ainsi en 1946, il s’agissait de mettre fin aux inégalités et aux discriminations entre citoyens. L’égalité sociale, réclamée depuis un siècle, était enfin acquise. Ce qui n’a pas empêché ceux qui l’avaient obtenu, les communistes, de remettre en cause assez rapidement ce nouveau statut.
Son application laborieuse générait tant de frustrations que ses promoteurs ont voulu y renoncer. Il n’en a rien été. Nous vivons encore aujourd’hui sous le statut de 1946, réaménagé à de multiples reprises. La collectivité unique procède d’une réorganisation administrative, et non d’une modification statutaire. Ce qui est autorisé par la Constitution.
Son article 72 offre la possibilité de créer toute nouvelle collectivité. Les exemples les plus récents : Paris, la Corse, la Nouvelle-Calédonie. Son article 73 propose trois architectures. Celle que nous avons connu jusqu’à l’avènement de la CTM, avec deux collectivités et deux assemblées. Celle que nous connaissons depuis deux ans, une seule collectivité avec une assemblée. Celle que nous aurions pu mettre en place, deux collectivités et une assemblée.
Sur le plan juridique, tout est possible. Sur le plan politique, c’est moins certain. La coalition majoritaire de la Collectivité territoriale exclut d’évoquer le sujet. Le Parti progressiste renonce à son moratoire sur l’autonomie, mais veut obtenir ce régime dans le cadre du statut actuel.
Les conservateurs sont rassurés. Les innovateurs sont déçus. Le changement n’est pas à l’ordre du jour. Car il faut un préalable consensuel sur le projet de société que nous souhaitons. Mais là, c’est autre débat.
Selon les régimes monarchiques puis républicains, les réponses ont varié.
Ainsi en 1946, il s’agissait de mettre fin aux inégalités et aux discriminations entre citoyens. L’égalité sociale, réclamée depuis un siècle, était enfin acquise. Ce qui n’a pas empêché ceux qui l’avaient obtenu, les communistes, de remettre en cause assez rapidement ce nouveau statut.
Son application laborieuse générait tant de frustrations que ses promoteurs ont voulu y renoncer. Il n’en a rien été. Nous vivons encore aujourd’hui sous le statut de 1946, réaménagé à de multiples reprises. La collectivité unique procède d’une réorganisation administrative, et non d’une modification statutaire. Ce qui est autorisé par la Constitution.
Son article 72 offre la possibilité de créer toute nouvelle collectivité. Les exemples les plus récents : Paris, la Corse, la Nouvelle-Calédonie. Son article 73 propose trois architectures. Celle que nous avons connu jusqu’à l’avènement de la CTM, avec deux collectivités et deux assemblées. Celle que nous connaissons depuis deux ans, une seule collectivité avec une assemblée. Celle que nous aurions pu mettre en place, deux collectivités et une assemblée.
Sur le plan juridique, tout est possible. Sur le plan politique, c’est moins certain. La coalition majoritaire de la Collectivité territoriale exclut d’évoquer le sujet. Le Parti progressiste renonce à son moratoire sur l’autonomie, mais veut obtenir ce régime dans le cadre du statut actuel.
Les conservateurs sont rassurés. Les innovateurs sont déçus. Le changement n’est pas à l’ordre du jour. Car il faut un préalable consensuel sur le projet de société que nous souhaitons. Mais là, c’est autre débat.
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