Dans 4 semaines, les électeurs de Martinique éliront les députés de nos 4 circonscriptions. Mais quelles sont les fonctions et attributions des députés ? Leurs rôles sont en tous cas très liés aux plus hauts niveaux de l’État (gouvernement et président de la République).
Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, (dont 4 en Martinique), 6 députés sont élus dans les collectivités d’Outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Il peut déposer des propositions de loi. En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et y prendre la parole. En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du gouvernement.
Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution. Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire même, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.
Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du gouvernement.
Le député vote les lois et contrôle le gouvernement
Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement.Il peut déposer des propositions de loi. En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et y prendre la parole. En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du gouvernement.
Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution. Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire même, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.
Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du gouvernement.
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