Quelles seront les missions des prochains députés ?

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, (dont 4 en Martinique), 6 députés sont élus dans les collectivités d’Outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Calédonie.
 

Le député vote les lois et contrôle le gouvernement

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement.
Il peut déposer des propositions de loi. En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et y prendre la parole. En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du gouvernement.

Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution. Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire même, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.

Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du gouvernement.

Membre de la Haute Cour

Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du Président de la République. Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation française toute entière.